Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

droit des sols : propriété des fondations

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    53
    Bonjour,

    Le petit immeuble mitoyen de ma maison de ville a été remis en état, divisé en duplex dont l'un a une partie en entresol (niveau cave pour moi).
    Mon garage et, en suivant, 3 mètres linéaires de jardin longent cet entresol.

    Mon voisin s'est plaint à plusieurs reprises d'inondations les jours de pluie et m'a demandé d'y rémédier. Je n'ai pas répondu, jugeant que c'était peut-être à lui d'étancher ses murs au lieu de décrouter les briques apparentes.

    Il m'envoie un LRAR disant que son architecte et un professionnel ont déterminé l'origine de l'infiltration (sans venir chez moi) et qu'il faut décaisser le terrain et étancher tout le mur de mon côté dans les meilleurs délais sous peine de porter plainte.

    Certes de mon côté tout est vétuste et modeste(ma maison est antérieure à son immeuble qui me fait une ombre pas possible) et lui est un jeune fringant faiseur d'affaires en 4X4 (?). Je veux éviter encore une procédure et des problèmes de voisinage.

    A qui appartiennent ces murs de fondations qui ne soutiennent pas ma propriété?
    Suis-je responsable et dois-je déclarer un DDE à mon assurance?


    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    98
    si vous avez "acheté" vous avez un acte notarié sur lequel les "servitudes" sont marquées. au lieu de vous faire la guerre, comparez vos actes notariés.
    si le mur est mitoyen, il appartient aux deux. s'il y a réparation, les frais doivent être partagés en deux.
    si on veut arriver au bout d'une affaire, il faut avant tout rester calme et décidé. la rancoeur n'est pas bonne conseillère. ne vous butez pas, cela ne ferait que vous enfoncer et vous gâcherait inutilement la vie.
    comme dit, faites une réunion avec votre voisin (oubliez son 4 4 ) regardez vos actes ensemble, il y a mitoyenneté, il y a indivision, du moins
    sur le mur qui sépare les propriétés.
    vous pouvez apporter de nouvelles précisions
    à bientôt



    Citation Envoyé par encoli5
    Bonjour,

    Le petit immeuble mitoyen de ma maison de ville a été remis en état, divisé en duplex dont l'un a une partie en entresol (niveau cave pour moi).
    Mon garage et, en suivant, 3 mètres linéaires de jardin longent cet entresol.

    Mon voisin s'est plaint à plusieurs reprises d'inondations les jours de pluie et m'a demandé d'y rémédier. Je n'ai pas répondu, jugeant que c'était peut-être à lui d'étancher ses murs au lieu de décrouter les briques apparentes.

    Il m'envoie un LRAR disant que son architecte et un professionnel ont déterminé l'origine de l'infiltration (sans venir chez moi) et qu'il faut décaisser le terrain et étancher tout le mur de mon côté dans les meilleurs délais sous peine de porter plainte.

    Certes de mon côté tout est vétuste et modeste(ma maison est antérieure à son immeuble qui me fait une ombre pas possible) et lui est un jeune fringant faiseur d'affaires en 4X4 (?). Je veux éviter encore une procédure et des problèmes de voisinage.

    A qui appartiennent ces murs de fondations qui ne soutiennent pas ma propriété?
    Suis-je responsable et dois-je déclarer un DDE à mon assurance?


    Merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. plan d'occupation des sols
    Par Simaryones dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2009, 12h01
  2. Question droit des fondations
    Par Gonzagues dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/03/2009, 15h29
  3. modification du plan d'occupation des sols
    Par Tomfrite dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/09/2007, 01h05
  4. Plan occupation des sols
    Par Stouck57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/09/2007, 10h09
  5. limites de propriété sols murs
    Par Gaou16 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/08/2006, 12h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum