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Résultats 1 à 3 sur 3

vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    bonjour,

    Mes parents ont vendu il y a un an et demi un bien immobilier. L'acheteur déclaré en S.C.I. les a attaqué pour vice caché aprés 6 mois.
    En effet, aprés inspection du mur de la salle de bain, il apparait que l'humidité est de 100% sur une hauteur de un mètre (mur donnant sur l'extérieure).

    Mes parents, lors de l'acquisition du bien avait eux-mêmes, il y a 10 ans, mis du BA13 sur le dit mur (le BA13 a été collé) pour le remettre droit. A ce momment, le mur parraissait sein.
    Entre temps des travaux dans le terrain voisin à été entrepris et notemment un élévation du sol par ajout de terre sur une hauteur de 30 à 40 cm sans drainage et sans protection du mur.

    Dans un premier temps, l'expert a tenu mes parents non responsable car ne pouvant être au courant de ce vice caché.
    Dans un deuxième temps, le même expert, aprés seconde expertise car un tuyau d'évacuation d'eau usé provenant de la maison a été découvert avec un trou de 1cm sur 3, revient sur ses constatations et déclare mes parents responsable de vice caché en soulignant que le BA13 pourrait être mis pour caché le mur et déclarant la date des travaux indéterminés. l'expert dit dans son rapport que mes parents ne pouvaient être au courant pour le trou dans le tuyau.

    Mes parents ne comprennent pas ce changement d'attitude et ne savent pas comment faire pour se défendre n'ayant plus les factures d'achats. Comment peut on daté des travaux., comment prouver que le mur était sein avant la pose du BA13?

    Merci pour des conseils éventuelles

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Si le BA13 n'est pas hydrofuge c'est un début de preuve de ce que ce mur était sain, sinon .. vous êtes mal parce qu'en principe le juge suit toujours l'expert.
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 705
    Le BA 13 est hydrofuge et utilisé spécialement dans les salles de bains !
    Par contre il faut se défendre sur l'extérieur et le défaut d'étanchéité du mur surtout si il y a eu rajout de terre sans protection du mur, étude du dénivelé...etc
    Je note que l'expert a dit que vos parents ne pouvaient savoir que ce tuyau était percé bon point pour eux...maintenant il faut prouver que cette fuite peut provoquer de l'humidité à cet endroit...

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