Vos question à l'Avocat
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Vice caché ou non ? que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Nous avons acheté une maison dans laquelle nous sommes rentrés par anticipation le 19/01/06.
    La signature chez le notaire n'a pas encore eu lieu, mais devrait être pour bientôt (vers le 20 février).
    Il y a quelques jours, nous nous sommes apercu en enlevant le lambri dans la salle de bain que les murs étaient moisis par l'humidité. Soit....
    Mais la nuit dernière après les pluies de la nuit (bien que non diluviennes), nous avons constaté au petit matin qu'il pleuvait, ou plutôt qu'il ruisselait dans la cuisine.
    L'eau coulait du plafond à flot...
    Après appel à l'assurance, on nous demande de faire appel à un plombier pour recherche de fuite.
    Lors de sa visite, celui-ci nous dit que cela n'a rien à voir avec une canalisation, mais que la maison n'est pas isolée, et que cela est dû à des infiltrations. Il regarde la salle de bain, constate que les murs (qui étaient cachés sous le lambri) suintent, soulève la moquette de notre chambre (située au dessus de la cuisine), et constate qu'il y a beaucoup d'humidité, voire des grosses gouttes d'eau.
    Tout ceci n'a pas été mentionné par le vendeur, la maison étant vendue comme propre à l'habitation et sans travauxà faire. Nous allons faire venir un expert pour constat des problèmes d'isolation.
    Que pouvons nous espérer puisque la signature n'a pas encore eu lieu chez le notaire ?
    Est-ce un vice caché ?
    Notre assurance refuse de prendre en charge les frais pour recherche de fuite, puisqu'il s'agit d'un problème d'infiltration lié à l'isolation et par conséquent plus à la charge de l'ancien propriétaire.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    330
    Bonsoir,

    Avant toutes démarches, vérifiez que vous êtes bien considéré comme occupant de la maison (locataire payant ou non). Pour ce qui est des problèmes d'infiltration, en avez vous parlé avec le propriétaire et le Notaire ? Ce dernier a une obligation de conseil me semble-til... Peut-être une négociation amiable est-elle possible vu que vous n'avez pas encore signé.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    6
    Bonsoir,

    En fait, nous avons signé (avec l'agence immobilière et le vendeur), une déclaration d'entrée par anticipation.

    Mais pour ce qui est de votre conseil, je pense effectivement que je vais consulter le notaire pour savoir ce qu'il en pense et ce qu'il peut me conseiller.

    Néanmoins je reste ouvert à toute suggestion des lecteurs de ce forum, en espérant que cela puisse être rassurant, car je n'ai pas les moyens d'assumer les frais relatifs à une isolation de la maison et à la réparation des dégats occasionnés par ces infiltrations (plafond auréolé, taches de moisi dans des endroits non visibles...)

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    330
    Je vais interroger mon conjoint expert BTP mais je doute qu'il sache vous conseiller à ce niveau qui est purement juridique. Si j'ai des infos supplémentaires, je ne manquerai pas de vous les communiquer.
    -----
    Bonsoir,
    J'ai fait lire votre post à mon conjoint (expert bureau de contrôle des + connus) qui fait les remarques suivantes :
    d'après lui ce que vous expliquez, d'un point de vue technique, n'est pas un problème d'isolation mais d'étanchéit&#23 3;. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
    Il est d'accord avec moi sur le fait que la première démarche est de voir avec le Notaire et surtout avec le propriétaire pour une négociation amiable qui vaut mieux qu'un procès en vice caché qui sera très long et onéreux (expertises, frais d'avocat...). Car d'après lui, il s'agit bien d'un vice caché. Je vous invite à consulter le site de la DGCCRF qui donne des informations juridiques sur le déroulement d'une recherche en vice caché.
    Nous sommes disposés à vous répondre pour tout problème technique mais ne signez pas l'acte authentique si vous voulez obtenir quelque chose. Sinon c'est au mieux le tribunal qui tranchera.
    Bon courage.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    6
    Merci pour votre réponse.

    Je suis allé sur le site de la DGCCRF et après lecture, cela semble plus correspondre à l'achat d'une maison que l'on fait construire.
    Or, nous avons acheté (mais j'ai peut être omis de le préciser) une maison d'occasion (elle est de 1963).

    Cela s'applique t'il aussi ?

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Guadeloupe
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    330
    Citation Envoyé par fabienherisson
    Merci pour votre réponse.

    Je suis allé sur le site de la DGCCRF et après lecture, cela semble plus correspondre à l'achat d'une maison que l'on fait construire.
    Or, nous avons acheté (mais j'ai peut être omis de le préciser) une maison d'occasion (elle est de 1963).

    Cela s'applique t'il aussi ?
    Bonjour,
    Je suis quasiement sûre que cette notion s'applique également à l'achat d'une maison ancienne. Pour en avoir la certitude vous pouvez soit téléphoner à la ddccrf (voir administration des finances sur l'annuaire de votre département) ou à l'ADIL (coordonnées aussi sur l'annuaire ou sur le site ANIL.org. Ces derniers sont spécialisés dans l'aide au logement.
    Pour revenir à cette notion de vice caché, je pense me rappeler qu'elle figurait sur les actes de vente et d'achat de maisons anciennes que j'ai pu signer ces derniers temps. Désolé, mon conjoint est absent, je ne sais vous renseigner davantage pour l'heure.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 401
    Il faut d'urgence voir avec le Notaire car tout dépend de votre compromis..et ce qu'il est écrit concernant les vices cachés dans le paragraphe" conditions générales" il se peut que cela ait été rédigé de telle manière que vous n'ayez pas de recours !
    Essayez de faire pression pour obtenir un dédommagement car pour avoir eu ce problème je vous garantis que cela côute très cher de refaire une étanchéité vu l'étendue de ce que vous racontez il doit y avoir des fissures dans le mur...

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Domie971
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    décembre 2005
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    L'avis de mon conjoint ne va pas vous faire plaisir car il dit que dans le cas d'ancien, la procédure pour vice caché est longue mais surtout très difficile à prouver. Les chances d'y parvenir sont donc minimes. Il vous conseille de voir comme Marieke avec le Notaire et essayez de trouver un arrangement amiable.
    Bonne chance, tenez nous au courant.

  9. #9
    Pilier Junior
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    janvier 2006
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    Bonsoir,


    Avant de rentrer dans la maison vous avez du obligatoirement faire une assurance,
    Alors vous demandez a votre assurance de faire passer un expert avant la signature définitive, celui-ci déterminera les travaux et si ils sont a la charge des vendeurs,
    Vous présentez cela au Notaire qui lui dressera un PV, pour faire retarder la signature après réparation
    J'oubié envoyer un courrier A.R. au Notaire pour lui signaler vos intentions

    Bonne soirée

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Domie971
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    décembre 2005
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    Parfois les banques font passer un expert immobilier. Posez leur la question, on ne sait jamais... Ou voyez avec votre assureur en responsabilité civile et/ou protection juridique. Ils pourront peut-être vous renseigner.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Bonsoir,

    Vous m'étonnez beaucoup, parfois les banques font passer un expert immobilier ??? si l'assurance responsabilité civile a été faite dans la banque, je ne vois pas du tout un banque faire passer un expert

    Moi même avant je lui conseillé également de demander a faire passer un expert de mais de son assurance responsabilité civile, puisque OBLIGATOIREMENT elle a du fournir l'assurance,
    Car si non elle n'aurait pu rentrer dans la maison,

    Bonne soirée

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Citation Envoyé par Rhos29
    Bonsoir,

    Vous m'étonnez beaucoup, parfois les banques font passer un expert immobilier ??? si l'assurance responsabilité civile a été faite dans la banque, je ne vois pas du tout un banque faire passer un expert

    Bonne soirée
    Eh oui ça existe... certaines le font systématiquement ou au moins le proposent lors de la souscription d'un crédit immobilier, au moins ici. Mais soyez assuré Rhos29 que j'en ai été aussi étonnée que vous... Nous avons déja eu l'occasion d'échanger nos avis sur leurs services.

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