Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 19 sur 19

Vice caché ou non ? que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour
    l'agence vous a "vendu" une maison exempte de travaux et habitable, ce n'est visiblement pas le cas compte tenu de l'importance des infiltrations.
    a votre place je ferais un constat d'huissier, je ne signerais pas, je mettrais en cause la responsabilité de l'agent immobilier voire conjointement du vendeur.cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour, Dan,

    Votre idée est bonne, mais il me semble qu'un huissier n'est pas hablité pour cela, soit il pourra constater, mais il faut pour cela un expert en immobiler,

    Peut-être il y aura d'autres idées

    Bonne journée

  3. #15
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Citation Envoyé par dan
    bonjour
    l'agence vous a "vendu" une maison exempte de travaux et habitable, ce n'est visiblement pas le cas compte tenu de l'importance des infiltrations.
    a votre place je ferais un constat d'huissier, je ne signerais pas, je mettrais en cause la responsabilité de l'agent immobilier voire conjointement du vendeur.cordialement,
    L'idée me semble bonne mais ce n'est pas un huissier mais un bureau de contrôle (B...V... ou A... ou S... ...) Ces personnes sont habilitées à faire ce genre de constats qui ont valeur devant un tribunal (ces experts ont des agréments sécurité, incendie,etc...)

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir Domi

    Tout a fait d'accord avec vous c'est bien ce que je voulais dire,
    Mais c'est vrai je pas assez aprofondie, faute prof. dans mon idée ça allée de soit, car ça m'arrive d'avoir besoin d'huissier pour des constats,
    Mais je prends un architecte expert auprès des tribunaux pour d'autres litiges ,
    Merci

    Bonne soirée

  5. #17
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Cette histoire peut vous couter une véritable fortune cotés travaux, si le problème demeure depuis plusieures années, la charpente en aura peut-être souffert, plus bien d'autres problèmes que vous n'arriverez à voir seul.

    Prennez des photos, montrez les, votre notaire doit en prendre acte et conseiller une expertise du batiment, demandez le report de la signature de l'acte définitif pour ce motif en attendant d'y voir plus clair.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #18
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    un constat d'huissier est souvent le point de départ d'une action car l'huissier prend des photos et fait l'état des dégats constatés. Si une expertise devait être envisagée ce serait pour évaluer et déterminer les causes des désordres.
    Une expertise devrait être contradictoire et judiciaire pour avoir de l'efficacité, c'est une autre étape. Un constat fait par l'huissier a une valeur juridique incontestable et pourraît mettre les choses au clair pour l'agence et le notaire.
    bonsoir.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #19
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Le rapport du bureau de contrôle a une valeur tout à fait officielle. Des photos sont prises également. Outre le constat, ce bureau de contrôle permet de trouver des solutions techniques qui pourraient servir de base à une négociation amiable ou non, ce qui, à mon sens, n'est pas négligeable.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vice caché de la chaudière , que faire?
    Par Bebys18 dans le forum Immobilier
    Réponses: 31
    Dernier message: 02/10/2009, 13h24
  2. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 12h27
  3. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 16h39
  4. Agenda caché de mon Manager: que faire, quels droits?
    Par Cadreit dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/04/2007, 23h58
  5. vice caché ?
    Par Lauran75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/04/2007, 22h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum