Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

px avec AI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    lyon
    Messages
    6
    bonjour,

    Historique
    j'ai donné un appart en location à paris et j'ai mandaté une agence franchisé….pour la location et la gestion
    Souscrit à une assurance garantie loyer et dégâts .
    Est arrivé que la personne a laissé les lieux dans un état délabré (08/05) au dire et écrire de l'agence et de témoins (constaté également dans l'EDL). BREF l'agence me conseille de faire faire des travaux pour remettre en l'état d'origine-devis-travaux et depuis six mois l'app n'est pas reloué et début décembre arrivent des factures d'ordre 7000€ j'en passe.
    De ma part j'ai envoyé des LAR pour dire que les travaux ne devaient pas excéder les dégâts causés. Dans une autre lettre concernant la ré location on me répond qu'il y a une obligation de recherche mais pas de résultats. Connaissant le marché à PARIS et l'état délabré de beaucoup d'appartements je trouve plutôt agréable ce 2pièces avec terrasse de 35 M2 et je suis prêt à baisser le loyer connaissant la misère des salaires actuels.
    Comment alors obliger l'agence et l'assurance à faire leurs boulot? Les AR ne servent strictement à rien.
    Si quelqu'un a eu le cas... et surtout sur quel code m'appuyer

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Ayant rencontré un problème similaire, je vous livre mon expérience. A vous d'en faire ce que vous voulez...

    J'avais des problèmes avec l'agence que j'avais mandaté pour la location de mon appartement. Pas de réponse à mes demandes, incapacité à trouver des locataires (departement 92), non exécution des travaux etc...
    Je me suis adressée à une autre agence en leur expliquant ma situation. Comme mon appartement était vide, le contrat avec la première agence pouvait être résilié.
    J'ai donc résilié le contrat et c'est la nouvelle agence qui a été chercher les clefs chez son collègue et a pris en charge mon appartement :-) . Je n'ai pas eu à bouger de chez moi.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    lyon
    Messages
    6
    Merci de votre réponse, Noémie,
    Mais je suis dans un stade avancé de relation avec mon agence puisque j'ai souscrit une assurance de prise en charge des dégâts éventuels occasionnés par un locataire. En cas de dénonciation du mandat je perdrais certainement aussi mes garanties. Pas si simple et j'ai l'impression qu'ils jouent la dessus. Il me faudra trouver le moyen de faire intervenir l'assurance et en même temps les obliger à faire des efforts pour la relocation: un mandat de location est aussi un contrat d'exclusivité, je n'ai donc pas le droit d'intervenir de mon coté.
    Je serais donc obligé d'engager des procédures juridiques sans garantie de résultat et avec le risque de perdre encore plus d'argent.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous recevez des factures si vous avez une assurance. Elle ne prend pas en charge les réparations?
    Par ailleurs, c'est vous qui avez souscrit l'assurance ou l'agence?
    Qu'est-ce qui vous empèche de conserver l'assurance et de remercier l'agence?
    Continuez à accumuler les écrits et dénoncez le contrat. L'agence n'a peut être pas une obligation de résultat mais elle a une obligation de moyen. Les a t'elle mis en oeuvre?
    Que dit votre contrat?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    lyon
    Messages
    6
    bonjour Noémie,

    c'est l'agence qui est assuré mais qui fait signer un papier comme quoi nous adhérons à une assurance.
    Je ne dispose donc pas des conditions d'intervention (malgré mes demandes)

    08/05 fin du congé locataire, constat de dégâts dans l'appartement

    09/05 sur conseil de l'agence exécution de travaux sur devis (trace écrite que les réparations sont à la charge du locataire-parquet/mur/terrasse/dégât des eaux)

    01/06 factures transmises par l'agence

    Hier reçu un avis que l'assurance trancheras sur pièce i.e.: EDE/EDL et constat d'huissier. (soit ils répondent maintenant à mes messages ou ils suivent de près les forums)

    Comment prouver une mauvaise volonté dans un marché pénurique si l'agence confirme qu'elle a fait tout le nécessaire. (appartement refait/baisse de loyer ok). n'y-a-t-il pas une obligation de résultat auquel cas il seront responsable de la perte de loyer. C'est pour ça qu'ils ont une exclusivité!




  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Vous devez absolument avoir le contrat de l'assurance.
    Envoyez un AR à l'agence pour l'obtenir.
    Vous devez savoir pour quoi vous payez. En général, les assurances ne prennent pas en charges les loyers entre 2 locations.

    Pour ce qui est du résultat, l'agence ne peut avoir une obligation de résultat, cela m'étonnerais, mais elle a une obligation de moyen. Demandez-lui comment elle recherche des locataires, quels supports elle utilise (journaux, sites internet...), bref, demandez lui de justifier son activité.

    Par ailleurs vous devez vérifier comment vous pouvez résilier votre contrat, quelles sont les conditions? L'exclusivité est forcément limitée, sinon c'est de l'escroquerie.
    Demandez également à quelques amis de faire des test pour vous en se faisant passer pour un éventuel locataire, histoire de voir si l'agence fait son travail.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Elle n'a aucune obligation de résultat en revanche elle a celui d'accepter un locataire que vous lui proposeriez. Donc le temps de régler le litige avec elle, ce qui risque d'être long et pour éviter de perdre trop de mois de loyers, cherchez un locataire de votre coté. Tout en règlant le problème avec l'agence.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum