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Rupture de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour a tous

    voici mon cas:je vis dans un logement depuis le 15 06 00 ma proprietaire a lancer une procedure par lettre recommandee et par huissier elle donne la raison suivante: elle veut rendre l'appartement a sa fille
    Je dois quitter les lieux le 15.08.06
    je vis dans une sorte de residence dont elle a déjà un appartement vide depuis le mois d'octobre 2005
    en plus de ca elle a menti sur le lieux de residence de sa fille car elle habite pas a l'endroit qu'elle a declaree a l'huissier
    j'aurais aimer savoir si elle a le droit de reclamer son logement et si c'est le cas sa fille va devoir habiter les lieux pendant un minimum de combien de temps
    merci de votre reponse.................. ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Peu importe ses raisons, si les dates que vous donnez son bonnes, votre bail a été conclu le 15/06/00 donc le renouvellement est en juin. Elle doit vous faire parvenir un courrier 6 mois avant , donc expédié le 15 janvier. Si elle vous donne la date d'aout c'est pour faire 6 mois mais elle sera en retard de 2 mois sur la date du renouvellement. Donc le congé n'est à priori pas valable.
    pouvez vosu nous confirmer :
    *la date initiale du bail
    *la date de réception du courrier
    *la durée de votre bail
    *s'il s'agit d'un meublé ou d'une location vide.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    *la date initiale du bail 15.08.00
    *la date de réception du courrier par AR 07.01 par huissier la 14.02
    *la durée de votre bail 3 ans
    *s'il s'agit d'un meublé ou d'une location vide.location vide
    merci de votre reponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par sosos
    *la date initiale du bail 15.08.00
    *la date de réception du courrier par AR 07.01 par huissier la 14.02
    *la durée de votre bail 3 ans
    *s'il s'agit d'un meublé ou d'une location vide.location vide
    merci de votre reponse
    Le bail étatn du 15/08 elle est dans les temps (6 mois) pour le préavis. Donc vous ne pouvez rien faire que partir. En revanche, si ensuite vous pouvez prouver qu'elle vend ou reloue sans y loger sa fille, vous serez fondé à lui demander des dommages et intérêts. Donc si vous avez des doutes, recueillez le maximum de preuves pour constituer un dossier solide.
    Faites tout de même lire ce courrier par une association de locataires (bien que il y ai peu d'espoir), mais une erreur dans sa rédaction peut le rendre nul et vous évitez d'avoir à partit. Mais encore une fois il ne faut pas trop y compter, mais on ne sait jamais. Donc cela vaut le coup.

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