Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 23 sur 23

Edl de sortie et caution ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Merci !
    y'en a marre de se prendre la tête [...].
    par moments, j'vous jure ....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/03/2006 à 10h09. Motif: Restez courtois, n'oubliez pas notre charte :)

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oh là, on a toutes les deux "bouffé" du lion aujourd'hui comme dirait marieke!

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Citation Envoyé par golfy
    si EDL fait et clés partiellement rendues, changez le barillet de la serrure !! il ne reviendra pas vous saccager l'appart car puisque EDL signé, ce sera vous le responsable
    Bonjour desole pour ce retard probleme d'ordi !! bien pense c'est ce que j'ai fait lol !


    pour les documents de location, voici ce que je demande toujours:

    pour locapass il faut d'abord signer le bail avant de faire la demande. ce qui présente un sacré risque car le locataire risque de ne pas demander la caution locapass ou l'organisme pourrait tjs refuser.
    voici que faire en attendant: réclamez un chèque de depot de garantie de 2 mois (hors charge) du locataire que vous garderez jusqu'à recevoir les documents signés par Locapass.
    Donc concernant le locapass je leur ai telephonné ils m'ont explique effectivement pour la garantie de loyer il faut le bail signe donc ils m'ont conseille de demande au locataire de demander un prêt pour DG si ce dernier est accordé la garantie de loyer est accorde automatiquement derriere donc le jeune couple en question vienne de recevoir l'offre prealable de pret à retourner signer avec la copie du bail signe je dois signe le bail demain soir avec eux je leur ai demande que je m'en occuperai personnellement du renvoi du dossier .
    Ils vont me verser la caution et par la mme occasion j'ai demande une caution solidaire des parents concernant celle ci comment doit je proceder le papa de la fille signe sa caution tout seul et la maman du jeune homme tout seule pourrais je inclure que chaque parent s'engage pour les deux jeune gens ?

    ces documents n'arrivent pas, vous encaisserez le chèque. bien évidemment tout expliquer clairement au locataire avant les risques encourus ....
    Et pour en revenir au locataire il a toujours le double et pour courronner le tout il a arreter l'[électricité] qd il a vu changement du barillet et refuse de me donner les clefs de la cave si je lui rend pas la caution !! je lui ai bien fait comprendre que la caution je lui rendrai 15j apres l'entree ds les lieux des locataires et ce n'est qu'hier qu'il m'a transmis sa nouvelle adresse et d'apres ses agissement je crains pour la taxe d'habitation !!
    voilà où j'en suis et merci bcp pour vreponse d'avance et j'espere ne pas me tromper avec cette histoire de locapass car j'ai parcouru un peu le forum est c'est pas du tout rassurant !!
    Sur ce je vous souhaite une bonne soirée !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/03/2006 à 10h10.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous avez locapass + la caution des parents, alors y'a de grandes chances pour que tout aille bien !
    Attention quand même à bien prêter attention à la rédaction de l'engagement de caution:
    • engagement pour 1 bail + 1 renouvellement
    • bien noter le montant total loyer + provision de charges
    • relisez tres attentivement le texte manuscrit, une fois qu'il a été écrit par le garant
    • attention aux signatures
    • donnez bien un exemplaire du bail et EDL au garant

  5. #17
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Citation Envoyé par albess
    Et pour en revenir au locataire il a toujours le double et pour courronner le tout il a arreter l'[électricité] qd il a vu changement du barillet et refuse de me donner les clefs de la cave si je lui rend pas la caution !! je lui ai bien fait comprendre que la caution je lui rendrai 15j apres l'entree ds les lieux des locataires et ce n'est qu'hier qu'il m'a transmis sa nouvelle adresse et d'apres ses agissement je crains pour la taxe d'habitation !!
    voilà où j'en suis et merci bcp pour vreponse d'avance et j'espere ne pas me tromper avec cette histoire de locapass car j'ai parcouru un peu le forum est c'est pas du tout rassurant !!
    Sur ce je vous souhaite une bonne soirée !
    Bonsoir,
    Je ne pense pas que vous ayez crainte à avoir sur la taxe d'habitation, ne serait-ce pas les impôts plutôt qui auront du mal à se faire payer éventuellement ? Ils trouveront bien un moyen de se servir ! Pour ce qui est de la clé de la cave, vous pouvez toujours faire changer la serrure et le décompter de la caution. Golfy vous l'a fort bien conseillé pour la porte principale, pourquoi ne pas faire la même chose avec la cave ? Vous faites venir un serrurier et vous déduisez. La loi est avec vous, il n'a pas à faire de la rétention de clé ! Et vous avez deux mois à compter de l'état des lieux pour rendre la caution. Je ne suis pas à votre place mais je prendrais un malin plaisir à attendre ce délai.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/03/2006 à 10h10.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Citation Envoyé par golfy
    si vous avez locapass + la caution des parents, alors y'a de grandes chances pour que tout aille bien !
    Attention quand même à bien prêter attention à la rédaction de l'engagement de caution:
    • engagement pour 1 bail + 1 renouvellement
    • serait il possible de le reporter à 2 renouvellement on ne sait jamais !
    • bien noter le montant total loyer + provision de charges
    • relisez tres attentivement le texte manuscrit, une fois qu'il a été écrit par le garant
    • attention aux signatures
    • donnez bien un exemplaire du bail et EDL au garant
    Le hic c'est que j'ai deux imprimes de cautions solidaires à ma portée differentes l'une de l'autre !!
    : l'un fait reference à l'article 2021 du code civil !
    et l'autre fait reference à l'article 22.1 du code civil lequel en prendre compte !
    merci de votre contribution .

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Albess,
    ce lien vous donnera la réponse http://lexinter.net/JF/cautionnement.htm

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Bonsoir
    Merci de ta reponse tres utile le lien cool !

    Donc d'apres l'article 2021 suis je oblige de preciser que la caution renonce au benifice de division et de discussion ?
    Pour le bail pour le jeune couple non marie à lequel des deux je dois mettre comme locataire et l'autre colocataire que dois je rajouter dois je parler de la caution solidaire de leur parent ou locapass merci de votre reponse c'est pour demain !

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Bonjour
    Ca y'est le bail signe ( en ce qui concerne ce dernier je me suis procure un pack à la librairie à mon grand regret je le trouvais pas assez complet il se base sur l'article de 1989 mais bon j'ai rajouté certaine clause ) faut il que la caution signe le bail aussi ?
    Sinon concernant l'ex locataire comment se calcule le prorata du 18/02 au 04/03 en sachant que le loyer est de 700 est ce que je fais un calcul par jour ou par quinzaine ?
    Sinon je n'ai toujours pas recu le releve de charge annuel en appelant le syndic ils m'ont dit qu'il y'a une nouvelle loi qui est sorti et qu'il ne communique le releve qu'aperes chaque assemblée !!!!! bizarre comment je dois proceder pour faire une réajustement de charge ? pour rendre la caution ?
    Merci !

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Pourquoi parlez-vous du 18/02 ?
    Il devait payer le mois de Février entier normalement soit 700 Euros + chargeset 4 jours de Mars
    Quel est le montant du loyer sans charge ?
    si c'est 700 cela fait 93.34 euros pour ces 4 jours(divisé par 30 et x 4) et le même calcul pour le prorata des charges
    Puis vous déduisez la caution (sans doute 2 mois sans charges du loyer de départ)
    Vous prévoyez un document à signer dans lequel il s'engage à vous règler le rectificatif des charges dès leur établissement par le syndic.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sinon pour les charges, c'est assez facile:
    • vous connaissez les charges locatives liées à cet appart (base années antérieures).
    • je suppose (?) que les provisions reflètent bien 1/12° des charges annuelles (TEOM comprise).
    • vous retenez donc une somme sur le DG correspondant aux mois couverts et vous faites la régul finale quand vous recevez le décompte de charges du syndic.
    *******

    la cloture comptable des charges de copropriété s'est tjs faite de la facon suivante (même si la loi a changé récemment, cela ne concerne pas ce point )
    • cloture des comptes à date X
    • le syndic doit obligatoirement convoquer l'AG des copro dans les 6 mois de la cloture des comptes
    • il envoie les relevé de charges en même temps (certains syndic, très pro et bien équipés au niveau informatique, les envoient 1 ou 2 mois après la clôture).
    • vous pouvez alors faire la régul annuelle des charges locatives

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. EDL de sortie et caution
    Par Djeh dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/10/2009, 12h36
  2. Non restitution de la caution après l'EDL de sortie
    Par Fanny75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/09/2008, 12h46
  3. pb edl sortie et caution
    Par Mel35 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/07/2007, 18h33
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 19/07/2007, 09h57
  5. Retenue sur caution et edl de sortie
    Par Lilianthony dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/09/2006, 18h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum