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Discussion : Règles pour les lotissements-Merci d'avance pr les réponses!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous nous permettons de vous écrire car nous sommes dans l’impasse. Nous habitons un lotissement de 143 logements en accession et locatif, dont 55 qui étaient en lots libres en accession qui sont actuellement construits. Il y a une entrée et une sortie dans ce lotissement. Certains propriétaires souhaitent qu’il y ait une deuxième sortie qui soit réalisée au niveau d’un parking pour école comme indiqué sur le plan de masse initial. Or sur ce plan le parking n’était pas initialement prévu.
    Voici nos questions ?
    1. Peut-on réaliser une sortie d’un lotissement par un parking d’une école ?
    2. Est-ce normal que le parking ait été réalisé sans l’avis des colotis ?
    3. Si Mr Le Maire est d’accord pour faire cette sortie, les colotis sont-ils obligés d’accepter ou peut-on appliquer la règle conformément à l’article 442-10?
    4. Y a-t-il une règle d’urbanisme qui précise qu’il faut autant d’entrées et de sorties pour autant de maisons pour un lotissement ?
    5. Peut-on faire une pétition pour éviter que cette sortie soit réalisée ?

    Nous avons conscience que nos questions ne sont pas simples mais nous n’avons pas réussi à trouver nos réponses et nous ne voudrions pas dire de bêtises lorsque l’on verra Mr Le Maire.

    Un grand merci par avance,

    Cordialement,

    Julie & Greg

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Est-ce normal que le parking ait été réalisé sans l’avis des colotis ?
    Si le terrain n'apportient pas au lotissement, pourquoi les colotis seraient-ils consultés ?

    Peut-on réaliser une sortie d’un lotissement par un parking d’une école ?
    Sauf problème de sécurité, rien ne s'y oppose. Après le parking, la sortie comment se fait la sortie sur un axe routier ? Cette sortie supprimera-t-elle des places de stationnement ?

    Si Mr Le Maire est d’accord pour faire cette sortie, les colotis sont-ils obligés d’accepter ou peut-on appliquer la règle conformément à l’article 442-10?
    La décision sera soumise à l'Assemblée Générale.

    Peut-on faire une pétition pour éviter que cette sortie soit réalisée ?
    Pourquoi y êtes vous opposés ? Craignez-vous que cela engendre une circulation supplémentaire sur le lotissement ?
    La pétition ne servira à rien si l'Assemblée Générale donne son accord.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Un grand merci pour votre réponse si rapide.

    Sauf problème de sécurité, rien ne s'y oppose. Après le parking, la sortie comment se fait la sortie sur un axe routier ? Cette sortie supprimera-t-elle des places de stationnement ?

    Effectivement après le parking, il y a un axe routier et cela ne supprimera pas de places de stationnement.

    Pourquoi y êtes vous opposés ? Craignez-vous que cela engendre une circulation supplémentaire sur le lotissement ?
    La pétition ne servira à rien si l'Assemblée Générale donne son accord.


    Effectivement nous craignons une circulation supplémentaire car actuellement nous sommes dans une impasse. Ne pensez-vous pas que la pétition servira à mettre la pression à Monsieur le Maire.

    Par contre, auriez-vous une réponse à ma question 4.

    Un grand merci et bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior

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    rien n'interdit au lotissement de faire poser une barriere a télécommande aux entrees du lotissement afin d'interdire le passage des personnes etrangeres au lotissement (a condition, evidemment, que ces voies soient bien privees)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    et ce n'est pas soumis à l'assemblée générale mais à une majorité de colotis qualifiée ou unanime selon la nature des décisions à prendre.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne sais pas si au niveau de l'urbanisme il y a une obligation d'avoir plusieurs issues pour un lotissement de 143 logements, mais si la demande émane de la MAJORITE des co-lotis, il semble difficile de s'y opposer.

    Vous allez rencontrer le Maire : est-ce une demande du conseil syndical ou est-ce une demande des opposants à ce projet ?

    La configuration de la seule sortie actuelle permet-elle une fluidité rapide des voitures ou est-elle contrôlée par un stop ou un feu tricolore ? Si une voiture ou un camion tombe en panne dans cette issue, cela bloque-t-il totalement la sortie de votre lotissement.

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Yooyoo, ici, on s'essaye au droit, pas aux discussions sur l'opportunité d'un choix ou d'un autre.
    La "majorité", c'est quoi dans un lotissement ?
    qui est propriétaire des espaces communs, qui les gère, à qui sont les terrains qui seraient traversées par cette nouvelle issue ...? Ces questions seules permettent de qualifier juridiquement la situation et de répondre en droit -et pas en opportunité- à la question posée.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    et ce n'est pas soumis à l'assemblée générale mais à une majorité de colotis qualifiée ou unanime selon la nature des décisions à prendre.

    La barrière à télécommande ? ..T'es sur ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    en l'état, je ne sais même pas quels travaux sont nécessaires pour créer ce nouvel accès...

  10. #10
    Pilier Cadet

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    et s'il y a un
    -des règles applicables
    - un CDc
    -une ASL
    ce qu'il faut modifier...etc

    On garde la barrière pour la "faim" alors ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

    En qui concerne la barrière à télécommande, nous ne sommes pas pour car cela ne changerait pas le problème, nous voulons garder notre tranquillité d'impasse.
    Par contre, en ce qui concerne la sortie par le parking, faut-il que cela soit voté lors d'une assemblée? et si oui, cela doit-il respecter l'article 442-10 ou si Mr le Maire dit on fait cette sortie on a rien le droit de dire?

    Merci !

  12. #12
    Pilier Sénior

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    reprenez mes deux derniers messages et ceux de JMLU...
    y figurent des questions sur un certain nombre d'éléments qu'il faut identifier pour pouvoir vous répondre : nature des travaux envisagés, propriétaire des voies du lotissement, gestionnaire des voies, propriétaire des terrains où l'ouverture est envisagée, présence d'un cahier des charges, d'un plan de division, age du lotissement, etc...
    revenez avec ces éléments.

  13. #13
    Pilier Junior

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    A qui sont les voiries : aux propriétaires du lotissement où à la commune?
    Ensuite voir le P.L.U.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    euh... le PLU : pour quoi faire ?

  15. #15
    Pilier Junior

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    Pour Emmanuel
    Voir question 4 de Julie

  16. #16
    Pilier Sénior

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    une telle règle serait évidemment inopposable maintenant que le lotissement est achevé... donc inutile d'aller la chercher.

  17. #17
    Pilier Junior

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    Le lotissement est fini, mais les travaux envisagés pas encore réalisés. En outre on ne sait pas à qui sont les voiries

  18. #18
    Pilier Cadet

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    Pour obtenir une réponse à une question proposée, il importe , et particulièrement dans ce domaine, de fournir tout un ensemble de « faits » bien définis.

    1°) Est-ce une vrai « lotissement » qui a été autorisé par un « arrêté de lotir » avant 2007 ou un « permis d’aménager » depuis ?….Il y souvent confusion, hélas, dans la présentation de ces sujets.
    Les travaux prescrits ont-ils été réalisés ?
    La date de la daact (conformité ( !) avant 2007) est également importante.

    2°) Ce « lotissement » a-t-il un règlement ? Un cahier des charges ? Une ASL ?

    3°) Le transfert des espaces communs et équipements ont-ils été effectué à l’ASL ?

    4°) Les travaux envisagés et peu importe leur raison ou finalité doivent être décrits clairement afin de vérifier :
    - s’ils nécessitent une autorisation administrative et /ou une autorisation que de l’ASL ou des majorités relatives prévues à l’article L442-10

    Les tiers au lotissements , la commune, n’a pas à se préoccuper , de la gestion du lotissement ou par d’autres voies dûment codifiées.

    Enfin, l’on a encore du mal à bien visualiser la demande…….et la question !

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