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parties privatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    bonjour
    j'ai une terrasse de 50 m2 sur laquelle j'ai posé un abri de jardin en bois de 5m2 hauteur 2.10 m.mon voisin du dessus qui ne voit cet abri qu'en se penchant à la balustrade de sa terrasse, veut me le faire démonter.A ma connaissance rien n'est prévu dans le reglement de copropriete.J'ajoute qu'un tout petit bout du faitage s'aperçoit depuis la rue,sinon aucun autre locataire ne peut le voir.Quels sont les droits de ce voisin irascible? merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Si je comprends bien vous êtes dans une copropriété.
    Avez-vous présenté votre projet d'abri de jardin en AG?
    Je trouve étonnant qu'une contruction de ce type ne soit pas interdite par le réglement de copro.
    Si j'étais à votr place, je porterai cette question en AG.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Votre abri est trop grand pour être dans le cas des aménagements de jardin et terrasse exempts du besoin de déclaration de travaux. Vous êtes donc en tort, même si cet abri se voit de nulle part.

    Vous deviez déposer une déclaration de travaux. Puisque vous êtes en copropriété, votre dossier devait comporter l'accord de l'Assemblée Générale.

    Vous pouvez tenter de régulariser votre situation en demandant de mettre votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si l'AG refuse votre projet, vous serez contraint de démonter votre abri.

    Vous pourrez toujours tenter de "faire la sourde oreille" en attendant que quelqu'un se décide à utliser une voie judiciaire ! c'est vous qui voyez.

    Attention, si vous laissez votre abri malgré toutes les interdictions, évitez, si vous voulez vendre votre appartement de le présenter comme "dûment installé". Il pourrait vous en coûter des poursuites par l'acquéreur.

    Pour information, les abris exempts d'obligations ne doivent pas avoir plu de 1.5 m de haut et 2 m² de surface au sol. Bref, ce sont des "placards d'extérieur". C'est plus chic que de laisser les outils de jardin, parasol et autres barbecue trainer n'importe où sur la terrasse.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Comme dit précédemment, le Règlement de Copropriété doit sûrement mentionner cette interdiction qui s'étend vraisemblablement à d'autres objets déposés sur les terrasses. Je doute fort , personnellement, qu'une AG puisse aller à l'encontre d'une disposition du Règlement de Copropriété, ce qui ouvrirait la boîte de Pandore et donnerait lieu à toutes sortes de violations caractérisées dudit Règlement.

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