Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

maison mitoyenne - gouttière qui passe dans l'autre maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (construite par deux frères avant 1945). la personne qui a acheté l'autre maison en 1998 (environ) (suite décès de la propriétaire agée) a aménagé le grenier. Aujourd'hui, il me demande d'intervenir car après deux dégats des eaux chez lui, il m'explique que c'est à cause de la gouttière de ma maison qui passent dans ses combles. Il me demande de payer les travaux pour faire oter la gouttière de chez lui.
    A qui incombe ces travaux ? suis-je obligée de payer ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par tacha91 Voir le message
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (construite par deux frères avant 1945). la personne qui a acheté l'autre maison en 1998 (environ) (suite décès de la propriétaire agée) a aménagé le grenier. Aujourd'hui, il me demande d'intervenir car après deux dégats des eaux chez lui, il m'explique que c'est à cause de la gouttière de ma maison qui passent dans ses combles. Il me demande de payer les travaux pour faire oter la gouttière de chez lui.
    A qui incombe ces travaux ? suis-je obligée de payer ?
    Merci
    Pourquoi cette gouttière passe dans les combles en effet au lieu d'être dehors ??
    Si c'est le voisin qui a modifié le toit il lui appartient de remettre le tout en état !
    S'il n'y a pas touché vous avez manifestement une servitude d'égout de toit dite du père de famille du fait de la division , vous devez donc entretenir la gouttière à vos frais
    Le plus simple serait en effet de la supprimer et de faire votre propre gouttière correctement à l'extérieur
    Peut-être pouvez-vous faire intervenir votre assurance pour le DE et faire une expertise

    Voir ce post où il y a les articles du Code civil et une situation (côté voisin) un peu similaire :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-voisines.html
    Dernière modification par Marieke ; 29/03/2011 à 12h06.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    Bonjour Marieke,
    les maisons ont été constuites ainsi avec la gouttière de ma maison qui passait par l'intérieur de l'autre maison. il n'est pas indiqué dans mon acte de propriété une telle servitude d'égout de toit.
    je vais voir le post que vous m'indiquez et peut etre aussi voir avec mon assureur.
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par tacha91 Voir le message
    les maisons ont été constuites ainsi avec la gouttière de ma maison qui passait par l'intérieur de l'autre maison. il n'est pas indiqué dans mon acte de propriété une telle servitude d'égout de toit.
    Normal si c'est une servitude dite du père de famille elle n'a pas à être marquée

    Citation Envoyé par tacha91 Voir le message
    je vais voir le post que vous m'indiquez et peut etre aussi voir avec mon assureur.
    En effet puisque DE

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    C'est l'assurance de mon voisin qui prend en charge les dégâts des eaux, mon voisin veut que je paye la totalité des travaux pour ôter la gouttière de ma maison qui passe chez lui. j'aurais pensé que les frais auraient été partagés entre nous et pas uniquement pour moi.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par tacha91 Voir le message
    C'est l'assurance de mon voisin qui prend en charge les dégâts des eaux, mon voisin veut que je paye la totalité des travaux pour ôter la gouttière de ma maison qui passe chez lui. j'aurais pensé que les frais auraient été partagés entre nous et pas uniquement pour moi.
    Si c'est votre gouttière qui provoque les dégats oui vous devez en supprimer la cause, par contre vous avez une servitude donc elle y peut demeurer du moment qu'elle ne fuit pas ...donc vous avez un argument pour négocier

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Extension maison mitoyenne
    Par Jacounet dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/04/2010, 14h45
  2. Maison mitoyenne
    Par Palerider dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/04/2010, 08h58
  3. demolition maison mitoyenne
    Par Les Txus dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/10/2008, 18h16
  4. maison avec toiture mitoyenne
    Par Lestat9991 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/02/2008, 15h46
  5. Clôture maison mitoyenne
    Par Nala2007 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/08/2007, 21h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum