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Problème avec voisin suite aux intempéries

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour, je tiens tout d'abord à m'excuser si ce message est posté dans la mauvaise section du forum. Voici mon problème:

    Propriétaires d'un terrain sur les collines de ma ville, nous avons, lors des intempéries du 02/12/05, eu un pan de terre qui s'est écroulé sur la voie d'accès de notre voisin du dessous.
    Après déclaration à son assurance (1500€ de dégâts dans son garage !), notre responsabilité civile est mise en cause.
    1- Le "mur de terre" surplombant le voisin n'est pas de notre fait mais a été créé en tranchant la colline pour réaliser sa voie d'accès (avant cette modification, le plan de masse montre une pente douce).
    2- Notre terrain comporte tranchées drainantes et bassin de rétention conformément au permis de construire.
    3- Les pluis du 02/12 ont causé de nombreux dégâts dans le quartier (en particulier un effondrement sur la chaussée), preuve que les conditions étaient exceptionnelles.
    4- Même si un grillage limite notre terrain, celui-ci est en indivision avec une tierce personne.

    Notre responsabilité civile peut elle être engagée (compte tenu à notre sens de la modification du relief par le promoteur) ?
    Si oui, notre voisin peut-il nous imposer la construction d'un mur de soutien ?
    Si nous sommes dans notre droit, pouvons nous alors exiger la construction d'un mur de soutien par notre voisin ?

    Je vous remercie par avance des futures réponses que vous voudrez bien apporter à mon problème. Cordialement.

    Memo06.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Quand as tu acheté ? Quand a été construite ta maison ?
    En partant du principe que tu domine ton voisin, tu es responsable.
    Tu es dans le bon forum..

    Avis aux spécialistes du code civil c'est eux qui te répondront le mieux. Mais concernant ce mur de soutènement s'il a plus de 10 c'est pour ta pomme.
    Tu devrais, si ce n'est pas déjà fait, avertir ton assurance.
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Si j'en crois votre pseudo, vous êtes dans les Alpes Maritimes. Si c'est le cas, cela veut dire que cela peut également recommencer à la prochaine pluie.
    Vous avez donc intérêt à trouver une solution définitive, reste à savoir qui est responsable, qui paiera et comment empecher que cela recommence.

    Ce qui pourrait plaider en votre faveur :
    1/Si j'ai bien compris, la construction de la route de votre voisin a été réalisée sans réaliser de mur de soutenement au dessus. Etrange...
    Demandez une expertise à votre assurance ou un expert indépendant.

    2/Vérifiez si la création de cette route a fait l'obejt d'un permis ou une Déclaration de travaux à la mairie. Si c'est le cas, vérifiez que la réalisation est conforme à ce qui a été déposé.
    3/Autre point : Vous a t'on demandé votre accord pour réaliser ce chemin?

    4/ le mur de terre dont vous parlez, est chez qui? c'est lui qui s'est écroulé? qui l'a créé?

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