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le proprietaire à tous les droits

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Je loue une maison, dans le bail il y a une clause qui dit que le propritaire à droit d'accés à la cour et à la cave. Le problème est qu'il vient presque toute les semaine sans prévenir et qu'il reste dormir dans la maison (il a garder une pièce pour lui).Est-il dans ses droits de vivre dans la maison que je loue?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par sandrinego
    Je loue une maison, dans le bail il y a une clause qui dit que le propritaire à droit d'accés à la cour et à la cave. Le problème est qu'il vient presque toute les semaine sans prévenir et qu'il reste dormir dans la maison (il a garder une pièce pour lui).Est-il dans ses droits de vivre dans la maison que je loue?
    Bonsoir !
    Etrange situation que la vôtre ! Si le bail ne lui donne que le droit d'accès à la cave et à la cour, cela ne devrait pas lui donner la possibilité de venir passer la nuit dans la maison ! Comment justifie-t-il pareille incursion ?

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