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préavis en cas de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Il y a quelques mois, ma proprio me confie oralement qu'elle désire vendre la maison que j'occupe par un bail de 3 ans qui se termine le 31/10/2006. Je lui signifie que je ne suis pas intérréssé pour l'acheter. Elle me dit qu'elle me laisse jusqu'à la fin du bail qui ne sera pas renouvelé.
    Sur ce, je me mets activement à chercher un logement et début février j'en trouve un pour le 01/04/2006. Je signifie donc mon congé au proprio le 02/02/2006. Ma question: ma proprio peut elle m'opposer le préavis de 3 mois alors qu'elle ne reloue pas aprés moi, et a t'elle le droit de faire visiter la maison pour la vendre durant le préavis?
    Merci pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par thierry123
    Sur ce, je me mets activement à chercher un logement et début février j'en trouve un pour le 01/04/2006. Je signifie donc mon congé au proprio le 02/02/2006. Ma question: ma proprio peut elle m'opposer le préavis de 3 mois alors qu'elle ne reloue pas aprés moi, et a t'elle le droit de faire visiter la maison pour la vendre durant le préavis?
    Merci pour vos réponses!
    Bonsoir !

    Vous devez respecter le préavis de 3 mois; peu importe que votre propriétaire loue ou ne loue pas après vous.Si vous avez donné congé le 2/2/06, votre propriétaire est en droit de vous réclamer le loyer jusqu'à début mai 2006.
    Pour la visite du logement votre propriétaire est dans son droit, mais cela doit se faire en votre présence et à certaines heures dont vous serez convenues avec elle.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Juste un petit complément :
    Le fait que votre proprio ne vous a proposé cette vente qu'ORALEMENT, fait tomber votre droit de partir dès que vous voulez. cela aurait été le cas si vous aviez recu un congé du bailleur pour vente.

    donc dans le cas présent, vous devez un préavis de 3 mois (date partant le jour de la réception de votre LRAR par votre bailleur).

    pour les visites, voir clauses de votre contrat. mais normalement oui vous devez laisser visiter pour vente ou relocation (en tout cas quand vous donnez congé) et ce maximum 2 heures par jour (samedi inclu).
    mais le plus souvent, c'est un accord amiable entre les 2 parties.
    je rejoins Protis dans sa réponse.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci à tous les deux!
    Je crois que dans cette histoire, j'ai été trop naîf. Ou trop con!
    Ma proprio a légalement raison, mais c'est moralement dégueulasse!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il est vrai que faute d'écrit, vous lui devez un préavis de 3 mois.
    Est ce que vous lui avez signifié le préavis par courrier ? Si oui, allez y au bluff dites lui que vous ne prenez pas le nouveau logement et que faute d'écrit de sa part, vous êtes dans le logement pour encore ............ trois ans après le renouvellement du bail. Ca n'a rien de légal, mais tentez le coup, cela peut peut être marcher, puisque visiblement (bien qu'elle en ai encore le temps) elle ne suit pas la procédure habituelle, donc elle n'est peut être pas très au courant !
    Si vous n'avez pas signifié le congé par courrier, la balle est encore plsu dans votre camp, dites lui la meme chose, avec un peu de chance elle se bouge et vous envoi un A/R pour vente, dans ce cas vous pourrez partir sans meme avoir de préavis à donner !

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