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Discussion : Peut-on contester, devant le TGI, le rapport d'un expert judiciaire?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Suite à des travaux dans ma maison et après 7 ans de procédure et 2 expertises sur des inéxécutions, malfaçons et désordres divers, l'expert a produit un rapport définitif que ni mon avocat, ni l'architecte conseil pris pour me soutenir, ni mes nombreux dires, particulièrement vague, éludant ou ne répondant pas aux questions du juge, ou renvoyant toute décision à l'appréciation du juge.

    Nous sommes convoqués devant le TGI le 15 avril.

    En dernière heure, et parce que mon avocat me dit de lacher prise, ce qui ne me convient pas, je me demande si le juge va s'en tenir aux termes du rapport, confus dans le fond et dans la forme, bourré d'erreurs dans les décomptes de travaux, ne tenant pas compte des termes basiques du contrat d'architecte.. et s'il est possible de contester ce rapport, et si je peux m'exprimer si mon avocat s'avère trop laxiste?

    Je suis "de la partie" et pour la part institutionnelle, j'ai travaillé quelques temps avec cet expert quand il était président de l'ordre des architectes.
    Par ailleurs, l'architecte (d'intérieur) que j'ai assignée pour abandon de chantier, partage depuis 10 ans ses locaux professionnels avec l'ancien associé de l'expert.
    Ce point et le conflit d'interêt évident m'a été préjudiciable mais mon avocat n'a pas transmis au juge le courrier que j'avais fait à ce sujet, estimant que cela retarderait encore plus l'affaire.

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Cadet

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    En théorie, vous aviez 6 semaines pour exprimer vos dires après le dépôt du pré-rapport et l'expert devait répondre à vos dires.
    Ceci étant, il reste encore à votre avocat à plaider et (c'est récurent lorsque l'on est pas satisfait de contester le rapport dressé) à convaincre le juge que le rapport devrait être ou complêté ou repris par un autre expert.
    Libre de le demander, libre de le refuser pour le juge.
    Reste l'appel.......et un autre expert !

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