Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

travaux non effectués

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    Bonjour,
    En 1994 nous avons acheté un appartement neuf en duplex et en 2001 des fantomes sont apparus sur les rampants EST et OUEST. Notre assurance habitation refusant d'entreprendre aucune indemnité. Nous avons assignés le syndic des copropriétaires en justice et un jugement (suite a l'expertise judiciaire toit non isolé ainsi que la chappe supérieure) a été prononcé afin d'exécuter les travaux au 1er trimestre 2006(les appels de fonds ont ete payés par les 27 copropriétaires)La garantie décennalle n'ayant pas joué.
    Une réunion extraordinaire ayant eu lieu en octobre 2005 et après les 2 mois d'attente pour contestation voila qu'aujourd'hui le syndic refuse de faire les travaux en attendant l'assemblée general de mars.
    Quel recours avons-nous?
    Merci

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Quelle justification vous donne le syndic ? Quel est l'objet de cette AG ?
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    aucune justification sinon attendre l'assemblée générale annuelle du mois de mars.voila ou nous en sommes!!!!!!!!!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    Bonjour,
    Personne a eu une réponse favorable

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Attends, c'est fou ! Ton appart a été livré en 1994 et en 2001 y'avait des fissures (si je sais encore calculé il y a une D.O en oeuvre).
    Ton Syndic a été assigné, pourquoi n'ont ils rien fait, c'est fou !
    Du coup ils ont été condamné. JE te conseille une chose : cours vite et vire ce syndic. Prends en un autre. Attaque la responsabilité du cabinet et il est hors de question que vous payiez les travaux. Ils doivent faire une déclaration de sinistre et basta. Ce n'est pas aux coproprios de payer. C'est clair !

    Il est dit "art 17-1 loi 10/07/65" : "L'éxécution des décisions de l'AG est confiée au SYndic (sur ses pouvoirs et sa responsabilité art 18 loi 10/07/65) Il n' a pas en principe depouvoir de décision."
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    bonsoir gutentag
    A ce jour le syndic ne veut rien savoir et remet en question l'excecution des travaux pourtant voté en AG extraordiaire par tous les copropriétaires présents. ils ne veulent rien savoir pour la DO.............

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    Bonjour GUTENTAG

    Vous qui etes syndic officiel exite-t'il une instance supérieure qui chapotte tout les syndics???

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Malheureusement non seul le TGI de la ville est compétent.
    Les syndicats sont la pour aider dans la gestion.
    La RC pour ne pas trop payer les frais d'avocat
    et la garantie Financière pour payer les proprios si on part avec la caisse.
    Il y a trop d'abus j'aurais aimé qu'il y ait un "batonnier" ou un "chef d'ordre".
    A ma connaissance non. Reste la réputation.
    Gutentag, Syndic

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Quel était l'objet de l'assignation ? Le Syndic a été attaqué pour défaut d'entretien ou carence de gestion ?
    Gutentag, Syndic

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    bonjour,
    je vous tiendrai au courant s'il y a une réponse du syndic dans les prochains jours.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    okay ! Tiens nous au courant on attend. A ton service !
    Gutentag, Syndic

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. travaux non effectués
    Par capucine0107 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/01/2011, 10h43
  2. travaux non effectués
    Par Mawel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/11/2009, 14h16
  3. travaux non effectués
    Par Clad70 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/03/2009, 22h28
  4. travaux effectués ...
    Par Powernet dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/11/2008, 22h37
  5. Travaux non effectués
    Par Bobebe dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/10/2005, 16h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum