Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : possibilités loi littoral

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous, je viens juste de m'inscrire sur ce forum car j'ai l'impression qu'il y ni a qu'ici que je pourrai trouver les réponses à mes questions,

    Voila, après de nombreuses recherches sur internet je n'ai rien trouvé sur les possibles aménagements légers pouvant être fait sur un terrain concerné par la loi littoral,

    Ma grand-mère possède un terrain qui est dans famille depuis plusieurs générations en bordure de plage, ni ayant rien construit avant la parution et l'application de la loi littoral (qui, il faut l'avouer est plutôt une bonne chose pour la conservation du patrimoine naturel français) je sais pertinemment que cela ne sera plus possible.

    Je voudrais, si cela est possible, monter une petite affaire (trois fois rien) : vente de glasses, boissons, sandwichs... mais pour ça il me faudrait un local...
    Je me posais donc les questions suivantes, serait-il possible de mettre sur ce terrain:
    - un conteneur à bateau aménagé pour l'occasion
    - un vieux bateau ne pouvant plus naviguer...
    ou autre permettant dans un premier temps (je pense) de ne rien "délabrer" car il ne serait que posé sur le terrain, et dans un second temps de mettre tout le matériel nécessaire...

    J'ai aussi une autre question concernant le raccordement électrique/eau d'un tel terrain, est-ce possible ou non?


    Merci d'avance pour tous ceux qui liront mon message et y répondront,
    En espérant que tout ça soit compréhensible et avoir donné assez de détailles pour répondre

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Il vous faut consulter la loi littoral et le réglement de zone à la mairie.
    Il y a aussi un statut particulier pour les commerces saisonniers sur ou en bordure de plage.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Votre projet va se situer sur la plage, et donc sera concerné par les dispositions de l'article L. 146-4 III du code de l'urbanisme (sauf à ce que la plage soit très trèèèès longue, mais on va exclure cette hypothèse en France), qui a codifié les dispositions de la loi littoral.

    Je suppose que votre plage est isolée, et non en zone urbanisée comme les plages de La Baule.

    Toute construction y est interdite, et peu importe ce que dit le règlement du PLU à cet égard.

    Mais des autorisations peuvent être délivrées temporairement pour des installations saisonnières démontables, et là le règlement du PLU peut éventuellement être utile s'il l'autorise.

    Que dit le service urbanisme de votre commune sur votre projet ? Que dit le règlement de votre zone ?

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    oui, il faut tabler sur les installations saisonnières donc démontables et démontées effectivement
    Voir aussi à la mairie s'ils vous autorisent à transformer le terrain en parking par ex

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Autorisation pour abattage d'un arbre Loi Littoral/PLU
    Par berckville dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 15/04/2016, 11h20
  2. [Travaux et Construction] Division terrain et loi littoral
    Par avisdemande dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/12/2011, 19h12
  3. [Travaux et Construction] PLU, loi du littoral et constructibilité
    Par Couette8 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/08/2008, 18h59
  4. [Travaux et Construction] loi du littoral
    Par Chris0062 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/07/2008, 13h13
  5. [Travaux et Construction] Permis de construire accordé puis retiré, loi du littoral
    Par Popidiane dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/04/2008, 23h35