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Chemin en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Jbressin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour je m'apprête d'ici qq jours à signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain hors lotissement

    Il y à un chemin un indivision pour pouvoir accéder à mon terrain (env. 80 mètres, la moitié m'appartient l'autre à mon voisin)

    Je dois y faire passer l'eau, [l'électricité] ainsi que le raccordement au tout à l'égout, plus l'empierrer de façon à faire passer les camions de mon constructeur.

    Mon voisin peut-il m'interdire de l'empierrer?
    La facture de l'empierrement est elle à diviser en deux?
    Mon voisin peut-il m'interdir d'y passer les tuyaux de la viabilisation?

    Si qqu'un peut m'apporter des précisions

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    A priori :
    vous devez demander l'autorisation à votre voisin puisque vous êtes touts les 2 propriétaires du chemin.
    Vous devez supporter les frais d'aménagement pour vos travaux et de remise en état du chemin (après travaux).
    Votre voisin peut ne pas être d'accord. Il faut lui demander tout cela en AR


    Vous devriez absolument prévoir une clause suspensive béton concernant tous les points que vous soulevez dans le compromis sous peine de vous retrouver avec un terrain où vous ne pouvez rien construire.
    Demandez à votre notaire de vous assister.

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