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Problème raccordement au tout à l'égout

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    libourne
    Messages
    1
    Bonjour

    Ma maison a été raccordé il y 5 ans lors de sa construction sur un tabouret déjà existant mais inutilisé situé sur la parcelle voisine. A l'époque on m'avait dit qu'on ne voulait pas me mettre un tabouret de raccordement sachant qu'il y en avait déjà un à 5m qui ne servait à rien. L'ancienne propriétaire m'avait fournit une autorisation écrite pour ce droit. J'ai payé ensuite la PRE (participation au raccordement à l'égout) ce qui semble valide mon raccordement.
    Depuis, ce terrain a été vendu et racheté par un cabinet immobilier (même propriétaire qui a construit ma maison) pour en faire un lotissement qui me demande (par des méthodes un peu intimidante) de détruire l'ancien tabouret qui se trouve chez eux, d'en faire remettre un chez moi et de faire une servitude chez le notaire pour le passage chez eux des tuyaux qui rejoignent de toutes façons la canalisation principale. Je comprends la démarche ce qui me gêne c'est que je dois prendre tous les frais en charge pour refaire un raccordement qui avait été validé il y a 5 ans.
    Donc OK pour la constitution de la servitude mais pas d'accord pour remettre en cause le branchement qui a été fait il y a 5 ans. Est ce que je suis en droit de refuser ce que veut m'obliger ce cabinet immobilier et qu'est ce que je risque ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Dans la mesure où vous avez une autorisation écrite de l'ancienne propriétaire (et l'aval des services techniques concernés de votre commune), je doute fort que le cabinet immobilier puisse légalement vous obliger à refaire tout le raccordement , sauf à prendre les frais consécutifs à cette modification à sa charge. Demandez confirmation à un avocat et , si vous en avez l'occasion, tenez-nous au courant de sa réponse.

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