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Discussion : conduit cheminée dans mur mitoyen

  1. #1
    Membre

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    ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin. mais la maison de ce dernier etant plus haute, la mitoyenneté ne s'applique que jusqu'a l'heberge (la limite de ma toiture). cependant, mon conduit de cheminée passe en totalité dans ce mur (y compris partie supérieur à l'heberge) et aboutit dans une des sorties de la cheminée du voisin.

    le fait que le conduit de cheminée passe dans la partie du mur du voisin se trouvant au dessus de mon héberge implique t'elle que cette partie du mur soit mitoyenne ??

    merci pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior

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    En toute logique,
    votre mitoyenneté s'applique sur la totalité du mur jusqu'en haut.

    Mais, de nombreux éléments peuvent contredire cette logique :
    Maison du voisin construite après la votre
    Renonciation de mitoyenneté
    Accord specifiques...

    Il faudait nous donner plus de détail sur votre demande

  3. #3
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Noemie Voir le message
    En toute logique,
    votre mitoyenneté s'applique sur la totalité du mur jusqu'en haut.

    Mais, de nombreux éléments peuvent contredire cette logique :
    Maison du voisin construite après la votre
    Renonciation de mitoyenneté
    Accord specifiques...

    Il faudrait nous donner plus de détail sur votre demande
    je penserais plutot que le mur appartient a celui qui a la partie la plus haute.
    le conduit de cheminee etant une servitude dont l'usager assure l'entretien (ramonage)
    par contre le mur lui meme et la souche qui fait partie du mur c'est une autre histoire
    quelqu'un pourrait t,il approfondir sur ce sujet?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voir l'autre post sur le même sujet :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post668178

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