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rupture de bail de mon propriétaire pour motif "douteux"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    bordeaux
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    bonjour, mon propriétaire vient de nous envoyer une lettre (simple pour l'instant) notifiant qu'il désirait reprendre notre immeuble (3 locataires) pour y loger ainsi que sa famille.
    Nous avions réclamé des travaux de toiture, promis depuis longtemps et moultes dégats des eaux pour l'ensemble de l'immeuble. Cette lettre suit une acceptation des travaux debutant en avril 2006.
    notre bail s'achève en avril 2007.
    Cependant, ce propriétaire de "grande famille" sur la région possède déjà un grand nombre d'immeubles et de biens personnels (maisons perso etc..) notre immeuble dans un quartier devenu trés côté, nous pensons qu'il veut simplement profiter des travaux devenus obligatoires pour nous faire partir afin de louer plus cher(nos loyers étant bas par rapport aux autres logements du même quartier) ou vendre plus tard.
    Quels recours avons-nous si aprés notre départ s'il ne respecte pas le motif de rupture bail ou qu'il vende sans nous le dire (puisque nous serions prioritaires dans ce cas)??
    Nous sommes une petite famille de 3 personnes avec un enfant handicapé pour lequel le quartier où tout lui a été appris depuis de nombreuses années, il a 12 ans (déplacements, contacts,école etc...) est trés important.
    Merci de me répondre

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    Bonjour,

    Votre proprio a le droit de dénoncer le bail qui vous lie à lui mais par LR/AR envoyé au moins six mois avant la fin de celui-ci.

    Le motif "pas les motifs" doit être précis, reprendre les locaux pour y résider personellement, pour des membres de sa famille (clairement nommées sinon nul), pour le revendre à ce moment vous ètes prioritaire mais il ne peut en invoquer plusieurs en même temps.

    S'il ne respecte pas le motif de résiliation de bail alors bien sûr "justice".

    Petite question, serez vous obligés de quitter les lieux lors des travaux de toiture, il va se passer un an entre le début du toit et la fin du bail.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    bordeaux
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    2
    merci de votre réponse
    Pour plus de détails nous sommes logés au 1er étage d'un immeuble de 3.
    Je ne serai pas obligée de partir pour ma part juste supporter les nuisances(2 echafaudages, bruit et poussière) mais pour mon voisin du 3ème etage cela sera le cas(ils prévoient déjà 2 à 3 mois de travaux voir + car la charpente et peut être à reparer aussi et ils ne peuvent pas le voir pour le moment)car il habite juste sous le toit (en partie mansardé)
    Nous avons attendu + de 4 ans pour faire accepter les travaux de toit qui sont devenus indispensables lors du reveillon du 31 janvier (chenon cassé ,colossale fuite ayant atteint tous les niveaux) pour se faire jeter maintenant sous un motif probablement "bidon".
    Merci encore

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    re,

    Comme vous dites: probablement bidon mais pas certainement. alors dans le bénéfice du doute il va falloir attendre. Je sais comme il est dûr de ne savoir à quelle sauce nous allons être mangés mais soyez certaine que pendant le temps qu'il vous restera à attendre chaque jour une LR dans la boite, vous aurez en ce lieu une oreille attentive, non des moindres la moitié des meilleur (e) s dont je ne fait pas parti sont en week-end mais si vous ètes précise, personne ne laissera passer la moindre faute de procédure.

    Bien cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

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