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Bornage de terrain par le vendeur ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Il y a un lot de 2 terrains cote à cote qui est vendu.

    Est ce que le vendeur des 2 terrains est obligé de faire un
    vrai bornage (et non un seul point au milieu des 2 terrains) avant
    de le vendre ou bien est il en droit de le vendre tel quel ?

    et que les futurs acquéreurs s'arrangent pour les faire borner à leur
    frais ?

    Merci pour vos avis.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,
    Il est indispensable que le terrain soit borné avant la signature de l'acte authentique car vous devez avoir les bons numéros de parcelle (section ... n°... ) mentionnés sur l'acte authentique ainsi qu'un plan de masse joint.
    Maintenant il est d'usage que ça soit le vendeur qui fasse le bornage à sa charge mais il n'y a rien d'obligatoire...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Merci pour la réponse.

    bon, je pensais le vendeur était obligé de borner le terrain.

    dommage ....

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Re,
    Attention je dis uniquement que le terrain DOIT être borné avant la signature de l'acte définitif, mais rien n'oblige le vendeur de le faire à sa charge...ça c'est à négocier avec lui...

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,

    Attention si vous n'êtes pas dans un lotissement, le bornage n'est pas obligatoire. Un Notaire sérieux conseillera son client de faire borner son terrain et annexera le plan à la vente.
    Il existe des cas où seul le document qui créé les nouveaux numéros au cadastre est annexé à l'acte, et là vous n'avez aucune garantie, ni de limite, ne de superficie.
    En gros ... exigez au minimum le bornage de la limite divisoire (entre les deux terrains), et un conseil prenez le à vos frais si le vendeur ne veut pas respecter l'usage, cela vous évitera pas mal d'ennuis.

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