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Problème de Mur avec le voisin ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Bonjour à tous,

    je vais acheter un terrain.

    Il s'avère qu'il y a un mur (qui m'appartient, il est sur mon terrain) qui délimite mon terrain à celui du voisin.

    Le problème c'est que le voisin s'est appuyé sur mon mur pour construire ses dépendances (minigarage et autres).

    Or j'ai besoin de détruire ce mur pour construire ma maison.

    J'ai parlé avec le voisin qui ne veut rien entendre. Il m'a dit que je dois reconstruire le mur pour lui ! Il m'a "menacé" en disant qu'il me va me poser des problèmes et qu'il espère que j'ai une bonne assurance ...
    (je ne comprends pas trop ce qu'il a voulu dire par assurance).

    Ai je le droit de détruire ce mur au risque de faire tomber le garage du voisin ?

    Merci d'avance pour vos avis,
    Dernière modification par Thorgal ; 12/02/2006 à 13h28.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Etes-vous certain qu'il s'agit bien de votre mur ?
    Art.666 du c.civ "toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire"..
    Art.653 ".. tout mur servant de séparation entre bâtiments... ou entre cours et jardin, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre du contraire". ?

    Avant d'acheter et de démolir le mur de la discorde, renseignez-vous auprès du notaire et de la mairie éventuellement sur des usages dans ce domaine.
    Si vous êtes certain que ce mur est bien le vôtre, je pense qu'il faut mettre en demeure votre voisin de faire les travaux nécessaires pour que vous puissiez démolir ce mur. Mais s'il doit être reconstruit pour votre maison, quel est le problème ?
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonjour
    On n'a pas le droit de construire un garage qui s'appuie sur un mur privé, mais si l'ancien propriétaire de ce terrain avait donné son accord malgré tout, ce mur est devenu de fait mitoyen. C'est peut être cela qui fonde l'assurance de votre voisin. Si ça fait de plus 30 ans que ce garage existe, il doit se sentir renforcé dans sa position. S'il vous demande si vous avez une bonne assurance, c'est qu'il pense pouvoir obtenir des dommages et intérêts si vous prétendez obtenir la démolition de son garage.
    Vous parlez d'un terrain que vous allez acheter, puis vous dites que le mur est dans votre terrain (par anticipation ?) et vos projets de construction sont déjà si avancés qu'il faut absolument que ce mur soit détruit ? Il faut être déjà sûr que vous pouvez construire au raz de la propriété vosine.
    En tout cas, ça sent le roussi. Enquêtez auprès du vendeur sur l'origine précise de ce mur et des appuis qui ont été faits dessus. En tout cas vous ne pouvez faire justice vous même en exposant à l'effondrement les constructions de votre voisin, ce ne sera qu'une procédure qui pourra aboutir à un résultat.
    Cordialement


    Pour savoir précisément si ce mur est mitoyen ou non,vous avez à cette adresse des éléments d'appréciation.
    http://lexinter.net/Legislation/mur_mitoyen.htm

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    merci pour vos réponses,

    Le mur est sur le terrain que j'ai acheté , c'est l'expert géomètre qui est venu faire le bornage qui l'a dit.

    je ne comprends pas trop le mur de mitoyenneté ? Etant donné que le mur est sur "mon terrain" , je peux le faire constater par huissier que le voisin s'appuie sur un mur privé ?

    Le problème c'est que si je détruit le mur, le garage du voisin va s'écrouler si celui ne renforce pas de son coté.

    Il me demande de renforcer son mur ou bien reconstruire son garage.

    En fait, lorsque le voisin avait acheté sa maison , c'était déjà comme çà.
    Donc je présume qu'il n'avait pas l'accord des propriétaires ?

    Mais il m'avait semblé qu'il avait eu l'accord des propriétaires d'utiliser ce mur ...

    donc je dois payer tous les frais inhérent à tout cela ... c'est aberrant ...

    Merci pour vos avis,
    Dernière modification par Thorgal ; 12/02/2006 à 17h55.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir

    J'ai trouvé cette mention à l'adresse ci dessous
    http://interetsprives.grouperf.com/a...4_0001238.html
    - un mur privatif peut être rendu mitoyen par acte notarié d'achat de mitoyenneté ou s'acquérir par le temps si l'utilisation du mur privatif dure au moins trente ans, sans interruption ou contestation ;

    C'est pour cela qu'il est important de savoir depuis combien de temps votre voisin s'appuie sur ce mur et de pouvoir le prouver si c'est moins de 30 ans. Les photos aériennes de l' IGN peuvent le prouver, ils ont des archives.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Merci à tous pour vos réponses, je vais me renseigner ...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Si il s'avère que ce garage a moins de trente ans à l'aide d'une photo aérienne datée et si votre voisin, mis en demeure de fournir la preuve que le propriétaire d'alors lui a bien donné l'autorisation d'agir ainsi, ne peut rien vous présenter, vous pourriez obtenir gain de cause après un procés. Mais les relations seront à jamais gâchées, est-ce que ça en vaut la peine ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Oui mais, j'ai essayé de discuter et il ne veut rien savoir.

    Je ne vais quand même pas lui payer la reconstruction de son garage ?.

    J'ai déjà pas mal de frais concernant la construction ...

    encore merci beaucoup !!!

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