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conseil syndical

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Bonsoir,

    Deux questions:

    Il me semble légalement possible qu'un enfant occupant l'appartement de ses parents copropriétaires de ce même appartement puisse faire parti du conseil syndical de la copropriété avec accoord du conseil syndical élu.
    Je ne retrouve pas le texte, pourtant, il existe. Pourriez-vous le retrouver ?

    Un président de conseil syndical, ainsi qu'un autre membre de ce même conseil, diffusant des informations mensongères par lettre peuvent-ils être
    poursuivis pénalement pour diffamation ?

    Merci à tous de vos précieux conseils, bonne soirée.

    racos2

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonjour,
    Je vous donne deux adresses internet que vous devriez garder dans vos favoris, si vous êtes copropriétaire :
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

    Sur la première adresse concernant la loi de 1967, plus particulièrement l'article 20, vous trouverez la composition du conseil syndical :

    "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."

    Vous y verrez que dans votre cas, le fils d'un copropriétaire ne peut faire partie du conseil syndical. Il n'appartient pas au Conseil Syndical élu de définir qui en fait partie et encore moins de faire une désignation non conforme avec la loi. C'est uniquement l'Assemblée Générale des copropriétaires qui désigne les membres de ce conseil.

    Un président de conseil syndical n'a pas de droit particulier à diffamer. Il peut donc être poursuivi, comme tout individu, pour diffamation. La question est de savoir sous quelle forme a eu lieu cette diffamation. Elle ne peut exister que si elle est publique. C'est à dire si la lettre a été affichée ou distribuée. Si c'est une lettre qui ne vous a été adressée qu'à vous, il n'y a pas diffamation.

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