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Responsabilité après travaux effectués sur les parties communes, sans autorisation du syndic
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour tout le monde !

    Nous sommes en train de faire refaire notre salle de bain dans notre appartement acheté il y a 2 ans environ. L'appartement se situe dans une copropriété de 3 appartements, sur 3 étages dans un immeuble de 1930.

    Ma conjointe est le syndic actuel depuis 2 ans.

    Lors de ces travaux nous avons constaté une fuite d'eau sur la colonne d'évacuation. Cette fuite a provoqué de la rouille sur les parties communes : la colonne de gaz de ville et sur la colonne de distribution d'eau. Les deux doivent être changés très rapidement comme la colonne d'évacuation aussi.
    Cette fuite a été provoquée par des travaux effectués par les anciens propriétaires de notre appartement sur la colonne d'évacuation. Les travaux ont été faits par eux-mêmes — non professionnels — et sans autorisation du syndic de l'époque. Ils ont été mal faits : colonne en fonte sectionnée, remplacée par du PVC et le tout mal jointé.
    Pour finir, le tout a été dissimulé par un coffrage, et c'est pour ça que le fuite et ses dégâts ont été découverts que maintenant.


    Donc mes questions :

    Qui doit payer ? Quelles sont les responsabilités de chacun ?

    - l'ancien propriétaire
    - la copropriété
    - l'ancien syndic
    - l'assurance de copropriété

    Quels seront les délais ?
    Nous avons stoppé le chantier et souhaitons retrouver une douche le plus vite possible.

    Ou peut-on faire faire les travaux en urgence et déterminer celui qui doit payer après ?


    Merci pour vos réponses, Stephan

  2. #2
    Membre Junior

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    vous avez la preuve que c'est votre vendeur qui a fait ces travaux? (écrits)
    l'assurance de la Copropriété ne prendra pas en charge les travaux de remise en état des origines de fuite, par contre vous pouvez déclarer pour les conséquences.
    le Syndic (nouveau et ancien) ne peut être mis en responsabilité si il n'était pas informé de ces travaux.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    L'ancien syndic avait envoyé une lettre AR, juste après la réalisation des travaux, en précisant que les travaux avait été effectués et qu'un coffrage rendait inaccessibles les tuyaux et conduites communes. Ça suffirait ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Si le Syndic écrit à votre vendeur qu'il a constaté qu'il y a eu des travaux alors sa responsabilité pourrait être engagé si rien n'a été fait pour exiger la remise en état. le courrier met-il en demeure votre vendeur de remettre en état suite aux récents travaux?
    si c'est le cas, il aurait du faire le nécessaire pour mettre en execution sa mise en demeure (référé astreinte...) si c'est pas le cas, le vendeur pourra toujours se défendre en précisant qu'on avait constaté les travaux mais rien exigé.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai pas la lettre sous les yeux, je regarderai ce soir.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Donc la lettre ne stipule pas la remise en état. Il est juste précisé que le coffrage rendait inaccessible ces conduites communes. Et que les conduites étaient en mauvais état.

    Puis il est dit que s'il y avait des fuites, la copropriété ne payait pas les frais de remise en état de la salle de bain et du coffrage, mais uniquement les parties communes.

    En tout cas le syndic n'avait pas pu constater la malfaçon amateure sur la conduite d'évacuation qui a occasionné la fuite et les dégâts.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je remonte ce topic, car nous devons prendre une décision rapidement.

    Que faire ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Qui doit payer ? Quelles sont les responsabilités de chacun ?

    - l'ancien propriétaire==> Oui
    - la copropriété==> Non
    - l'ancien syndic==> aurait du attirer l'attention du Conseil Syndical sur des travaux en cours qui relevaient peut-être d'une décision d'AG s'il en a eu connaissance à ce moment (devoir de conseil)
    - l'assurance de copropriété==> Non

    A part vous retourner contre l'ancien propriétaire, pas d'autre possibilité que de changer la conduite au frais de la copropriété.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse.

    Je viens aussi de parler à ma notaire, elle nous a conseiller de contacter l'assurance qui elle se retournera contre l'ancien propriétaire.
    De toute façon on va faire faire les travaux, et voir si on peut récupérer quelque chose plus tard.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Voilà pour clore ce sujet, pour ne pas perdre de temps et éviter les tensions, la copropriété s'est mise d'accord pour ne pas entamer d'action en justice. Les travaux ont été effectués et les frais partagés selon les tantièmes.

    Merci pour vos conseils en tout cas !

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