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Clauses sur mandat exclusif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,


    La personne qui veut se porter acquéreur na pas visiter avec une agence !!

    Faite très attention,

    Bonne vente

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonjour,
    La réponse de Golfy me paraît frappée du bon sens. Vous avez signé un contrat avec une agence, en ayant pris le soin d'exclure un cas particulier qui serait que vous vendiez à M...... Dans ce cas très particulier et parfaitement défini, votre engagement d'avoir l'agence ZZZZcomme intermédiaire ne s'applique pas. Le prix que vous convenez avec M..... ne concerne donc en aucune manière l'agence, qui ne percevra bien évidemment aucun honoraire sur la transaction. Vous avez également pris le soin de noter que cette personne avait fait la visite avant le mandat. Vous êtes donc parfaitement couvert. L'agence n'a aucun motif à interférer dans la transaction. La seule preuve que peut vous demander l'agence, et que vous devrez fournir, est que vous vendez bien à la personne prévue en exclusion du mandat.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Je rejoins Denis, effectivement, l'agence peut vous poursuivre,
    Vous avez bien signé un compromis stipulant que vous pouvez vendre personnellement votre bien, mais pas a un prix moindre, donc au prix stipulé dans votre contrat,
    L'agence aurait peut-être pu également vendre votre bien au prix que vous avez accepté !!!

    Bonne journée

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Remerciements sincères à tous pour vos réponses, le site est vraiment super et il restera dans "mes favoris", car vous m'avez bien aidé. Je vais jouer la carte de la sécurité et attendre la fin du mandat. Enfin, s'il n'est pas vendu avant

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Merci

    Bonne chance
    et surtout Bonne vente et en toute sécurité

  6. #18
    Membre Avatar de Scoopy33
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Talence
    Messages
    3
    Bonjour, il me semblait que le mandat exclusif ne portait que sur une vente par le biais de professionnels, c'est à dire qu'il est donné un mandat unique à un seul professionnel et que vous ne pouvez confier votre bien à d'autres agences....
    Rien ne vous empêche par contre de vendre votre bien directement à un acheteur - qui n'aurait pas eu contact avec l'agence en mandat exclusif! Faute de quoi, le professionnel serait en droit de vous demander le montant de la commission s'il peut prouver que l'acheteur a eu connaissance de votre bien par son intermédiaire (bon de visite ou visite d'un tier)

    Cordialement,

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Très cher oui,
    Rien n'empèche de vendre a un particulier, "" MAIS AU MEME PRIX ""
    que le vendeur du bien a signer avec l'agence,


    Bonne journnée

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Pour brunob : relisez le contrat de mandat exclusif et en particulier la clause de révocation acr il y ba généralement tacite reconduction après 3 mois. La révocation ne va pas se faire automatiquement, vous devez transmettre une LRAR au moins 15j avant la fin du mandat pour y mettre fin (clausse habituelle).. Vous pouvez dés lors envoyer votre révocation afin d'éviter des mauvaises surprises.

    Pour Scoopy33 :

    Le mandat exclusif est le mandat de vendre donné à une seule agence. Il est signé pour une durée irrévocable de trois mois, pendant laquelle le propriétaire s'interdit non seulement de confier la vente de son bien à d'autres agences, mais aussi de signer une vente hors intervention de l'agence. À défaut, il peut se voir contraint de verser une indemnité forfaitaire. Pendant la durée du mandat, il est donc pieds et poings liés à l'agence, qui n'a envers lui qu'une obligation de moyens.

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Si vous n'avez pas signé de mandat trop long, le plus simple serait d'attendre la fin du mandat (en faisant attention à le dénoncer dans les délais, si une reconduction automatique est écrite).
    Bonne chance

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