Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Mettre fin à un mandat de vente d'un studio en indivision

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    je en sais si je suis sur le bon forum car il s'agit d'mmobilier et d 'indivision suite à succession. Le cas échéant merci de transmettre
    Nous sommes 3 à avoir confié à diverses agences la vente d'un studio suite à succession. Nous n'avons pas les mêmes droits mais le partage pour ce bien a été calculé en trois parts égales.
    Pour certaines agences il y a eu trois mandats; pour une autre un seul avec trois signatures .
    Je désire mettre fin à ces mandats (nous sommes pendant la période de prorogation et donc en droit de le faire. MAIS, puis-je le faire seul ou est-il nécessire qu'il y ait unanimlité sur ce point?? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Chaque mandat doit être résilié par le(s) signataire(s) du mandat.

    De toutes manières, la vente ne pourra se faire que si tous les propriétaires sont d'accord pour signer, sauf à forcer la vente par voie judiciaire.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    merci Carena mais je posais la question du mandat comportant un seul exemplaire avec trois signatures . Si je mets fin au mandat l'agence peut-elle se retourner contre moi si les autres ne sont pas d'accord ? Ce n'est pas à mon avis la même chose que si j'annule un mandat qui a été demandé à chacun séparément.
    Je ne voudrais pas être mis devant le fait accompli

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous pouvez parfaitement resilier personnellement le mandat que VOUS avez donné
    De facto, les mandats ainsi resiliés ne vous seront plus opposables et les agences ne pourront plus vous contraindre a signer par leur intermediaire

    mais, si vous faites obstacle a la vente de ce bien sans motif legitime, sachez que vos co indivisaires pourront demander la vente forcée, auquel cas, le juge pourra decider d'une vente par adjudication (encheres)

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Les agences connaissant les problèmes qu'engendrent l'indivision, l'attitude générale, si l'un des co-indivisaire résilie individuellement le contrat, est de considérer le bien mort et de ne plus faire de frais en recherche sur celui-ci.
    Si à ce jour il n'y a pas de négociation en cours, il y a peu de risque qu'ils présentent un acheteur ultérieurement dans ces conditions.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme le dit Vero, si un seul des indivisaires dénonce le mandat, celui-ci ne sera plus valable puisqu'il ne permettra pas d'engager la vente.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Mandat de vente exclusif signé après mandat de vente non exclusif
    Par NicolasAjMartin dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/10/2016, 13h44
  2. [Propriétaire et Locataire] Mettre fin au mandat de gestion d'une agence immobilière (Art. L. 136-1)
    Par Romain91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/08/2015, 14h22
  3. [Propriétaire et Locataire] Studio meublé mais bail avec "studio non meublé", problème préavis
    Par laurie21 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/07/2014, 16h05
  4. [Vie commune, Rupture] Mettre fin a une indivision avant divorce : quelle solution?
    Par Thierryg57 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/06/2009, 13h25
  5. [Propriétaire et Locataire] Mettre fin à un mandat
    Par Biscotte dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/06/2008, 08h09