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je en sais si je suis sur le bon forum car il s'agit d'mmobilier et d 'indivision suite à succession. Le cas échéant merci de transmettre
Nous sommes 3 à avoir confié à diverses agences la vente d'un studio suite à succession. Nous n'avons pas les mêmes droits mais le partage pour ce bien a été calculé en trois parts égales.
Pour certaines agences il y a eu trois mandats; pour une autre un seul avec trois signatures .
Je désire mettre fin à ces mandats (nous sommes pendant la période de prorogation et donc en droit de le faire. MAIS, puis-je le faire seul ou est-il nécessire qu'il y ait unanimlité sur ce point?? Merci
Bonjour,
Chaque mandat doit être résilié par le(s) signataire(s) du mandat.
De toutes manières, la vente ne pourra se faire que si tous les propriétaires sont d'accord pour signer, sauf à forcer la vente par voie judiciaire.
merci Carena mais je posais la question du mandat comportant un seul exemplaire avec trois signatures . Si je mets fin au mandat l'agence peut-elle se retourner contre moi si les autres ne sont pas d'accord ? Ce n'est pas à mon avis la même chose que si j'annule un mandat qui a été demandé à chacun séparément.
Je ne voudrais pas être mis devant le fait accompli
vous pouvez parfaitement resilier personnellement le mandat que VOUS avez donné
De facto, les mandats ainsi resiliés ne vous seront plus opposables et les agences ne pourront plus vous contraindre a signer par leur intermediaire
mais, si vous faites obstacle a la vente de ce bien sans motif legitime, sachez que vos co indivisaires pourront demander la vente forcée, auquel cas, le juge pourra decider d'une vente par adjudication (encheres)
Bonjour,
Les agences connaissant les problèmes qu'engendrent l'indivision, l'attitude générale, si l'un des co-indivisaire résilie individuellement le contrat, est de considérer le bien mort et de ne plus faire de frais en recherche sur celui-ci.
Si à ce jour il n'y a pas de négociation en cours, il y a peu de risque qu'ils présentent un acheteur ultérieurement dans ces conditions.
Comme le dit Vero, si un seul des indivisaires dénonce le mandat, celui-ci ne sera plus valable puisqu'il ne permettra pas d'engager la vente.
