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Loyers sous évalués : augmentation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    53
    Je reprends les termes de ma lettre :


    ....

    "En conséquence, à compter de la date du renouvellement de votre contrat, soit le 15 août 2006, les loyers mensuels, hors charges, seront :

    Appartement : 1100€
    Box-garage : 150€.

    En ce qui concerne le réajustement rétroactif des charges sur 5 ans ainsi que le calcul de l'augmentation des loyers selon les codes IC (différence entre les loyers encaissés et ceux normalement dûs après application de l'IC annuel), je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer et vous fournir tous les justificatifs nécessaires, de façon à établir ensemble de nouvelles bases acceptables pour chacun de nous.

    Dans cette attente...."

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    53
    Re-bonjour,

    J'ai donc procédé à une ré-évaluation des loyers par acte d'huissier. Le résultat ne s'est pas fait attendre : les locataires donnent leur congé dans les 3 mois.

    Je remets à jour les charges sur 5 ans ET l'augmentation des loyers selon l'ICC - ce que je n'ai fait que depuis novembre 2005, sans calcul des antériorités.

    Question : Le bail a été établi le 15 août 2000 selon le code ICC du 1er trimestre 2000. Dois-je tenir compte de ce trimestre ou de celui d'entrée en vigeur du bail?

    Merci

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