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Depot de garantie : rien en retour

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Besançon
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    26
    Bonjour,

    je viens vers vous car nous avons des soucis suite à un état des leiux avec une agence immobilière.

    Nous avons rendu notre appartement le 26 novembre 2005.
    Nous avons fait l'état des lieux qui a duré 2h30 pour 53 m2.

    Normalement, dans la loi, à priori, l'agence a deux mois pour nous rendre notre caution hors, il s'avere que nous recupéré notre chèque hier.
    Puis je faire quleque chose ou non pour cela ?

    De plus, sur les 830 euros déposés, il nous rende 79 euros.
    Je souhaiterais savoir si il ont le droit de nous deduire des frais sur devis et non sur facture. En effet, le propriétaire devait repeindre, mais il nous font parvenir un devis de peinture d'une société annexe et faut voir les tarifs...

    De plus, mon copain lors de son entrée n'avait pas vu que la vasque avait été choquée et donc c n'était pas marqué dans l'état de leiux. Nous avions mis un meuble donc enlevé la vasque seule.

    Dans le devis, il s'avere qu'il change la vasque plus le pied alors que le pied était en très bon état que rien n'avait été noté sur l'état de sortie.

    De plus, il nous préleve 4 fois par an l'assainissement 2 fois dans le loyer, et deux fois sur le relevé annuel de charges.

    Ma question, l'agence a t elle le droit de se baser sur des devis et non sur des factures ?

    Nous sommes persuadés que la peinture a été fait par le proprio et pas par cette agence.

    De plus dans notre contrat est stipulé que l'entretien des robinetteries faisait partie des charges que l'on payait tous les mois (à raison de 44.21/an) d'ailleurs personne n'est jamais venu les faire),et là on nous le rajoute dans les choses à payer.
    Pourquoi nous le rajouter encore ?

    Ils doivent vraiment croire qu'on est des vaches à lait.

    Je vous remercie de vos réponses à mes questions.

    Bonne journée

    Maud

    PS ; nous avons toujours payé les frais d'envoi de notre quittance ont ils le droit de prélever cela ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Ils ont le droit de vous présenter des DEVIS et non des factures...eh oui !

    Par contre tout dépend de ce qui a été noté sur l'EDL de sortie : peintures à refaire ? si oui, vous devez payer, si non, ILS NE DOIVENT PAS vous faire supporter quoique ce soit !!!!

    Pour votre vasque, c'est pareil, si cela a été noté, ok, vous devez payer la vasque, (même si c'était comme ça, ils ont profité de vous) idem pour le pied : pied cassé à changer => pour vous, sinon, RIEN à payer...

    ils peuvent vous faire payer l'envoi de la quittance, mais SEULEMENT le timbre.

    Pour vos frais de robinetterie, je me demande si ce n'est pas abusif...

    voilà un début de réponse ! à confirmer par d'autres
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Frais de robineterie, ou entretien de robinetterie n'existe pas dans les charges récupérables !!!!! Le locataire a obligation de changer les joints et faire de menues réparations, nullement de changer les robinets ou de prendre un contrat pour cela ! C'est abusif.
    Pour le reste vous avez eu les réponseS;
    Pour la taxe d'assainissement, si vous devez la payer, elle est incluse ds la facture de consommation d'eau, que vous devez exiger et bien évidemment ne payer que ce qui vous revient.
    *Qu'indique l'état des lieux concernant les peintures et la différence par rapport à celui d'entrée ?
    *Qu'indique la salle de bain (précise t il vasque sur pied, avez vous laissé le meuble ? etc)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    1) Pour les peintures (si vraiment à refaire) il faut que le bailleur décompte la vétusté ...
    etaient-elles neuves à votre entrée ?
    combien de temps etes vous restés dans l'appart ?

    2) pour le délai de rbt, après 2 mois (date de remise des clés), il doit vous payer un intérêt légal :
    2,05 % pour 2005
    2,11 % pour 2006
    ces % par an, bien évidemment sur la somme non remboursée.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Bonjour,

    Pour votre remise de votre dépot de garantie, étiez-vous en appartement ?? , si oui le propriétaire est en droit de conserver une partie jusqu'aux récapitulatifs des charges de l'année,

    Pour le changement de la vasque + du pied, cela peut-être un ensemble ou plus de fabrication de vasque approprié au pied ??

    Pour l'entretien de la robinetterie compris dans les provisions de charges ?? cela me semble bizarre,

    Cordialement

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonjour,

    Au besoin, il existe une association qui renseigne bien. C'est l'ADIL (association d'aide et d'information sur le logement). Vous pouvez les contacter pour un rendez vous, apportez leur tous les documents (état des lieux d'entrée et de sortie, bail, charges...) Ils renseignent gratuitement et sont aussi très compétents.
    Bonne chance.

    ps: vous trouverez leurs coordonnées sur l'annuaire ou sur le site "anil.org"

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Besançon
    Messages
    26
    Bonjour,

    alors pour les peintures, il y a la vetusté et marqué qu'il y avait à notre entrée des taches jusqu'a 1m50 qui n'ont jamais été refaite.

    Cependant, je trouve cela tres con de juger sur un devis sachant qu'il ne s'agit pas d'une execution, mais que d'une estimation.

    Pour les frais de robinetterie, ils sont compris dans les charges selon le contrat donc je vais le leur demandé ainsi que l'assainement car ils nous l'ont factuéré 2 fois.

    Pour le pied de la vasque rien n'est marqué donc... c pour nous aussi.

    De plus ils nous compte la repeinte de la salle de bains alors qu rien n'a été marqu" dans l'état des lieux.

    Voila voila

    ils sont vraiment de mauvaises fois. Enfin c la vie.

    Pour la peinture je suis sur qu"'il ont fait appel au proprio et non à la société ce qui ne revient pas au meme prix.

    Et la vasque vu le peu qu'elle avait a tt les coups ils ne l'ont pas remplacés mais bon je ne peux rien faire de ce coté la je pense.

    De plus, pour les frais qu'ils nous deduise sur les peinture et la vasque, l'argent est reversé au proprio qui fait exécuté les trvaux non ?

    Merci de votre réponse.

    Merci à tous pour votre mobilisation pour ma situation.

    Bonne journée

    Maud

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Ok, alors à priori, vous avez toutes les clefs en main pour récupérer votre DG !
    S'il n'y a rien de marqué à propos du pied de vasque : VOUS NE PAYEZ RIEN !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    alors pour les peintures, il y a la vetusté et marqué qu'il y avait à notre entrée des taches jusqu'a 1m50 qui n'ont jamais été refaite.
    Donc il n'est pas fondé de vous réclamer de refaire la peinture, sauf si votre edl de sortie mentionne d'autres dégradations

    Pour les frais de robinetterie, ils sont compris dans les charges selon le contrat donc je vais le leur demandé ainsi que l'assainement car ils nous l'ont factuéré 2 fois..
    C'est illégal et je vous le répete cela n'existe pas. Il peut vous demander de changer un robinet cassé à la sortie, mais en aucun cas de vous le faire entrenir par un prestataire.
    Pour la taxe d'assainissement elle est a payer avec la facture d'eau, exigez qu'il vous remette (ou vous montre) copie de cette facture. Faites le calcul de toutes les provisions que vous avez payé, de tout ce que vous devez en charges (depuis le début), le résultat positif ou négatif, sera ce que vous devez ou ce qu'il vous doit.
    De plus ils nous compte la repeinte de la salle de bains alors qu rien n'a été marqu" dans l'état des lieux...
    S'il en a envie, mais c'est son problème, pas le votre, vosu n'avez pas à payer.

    Vous leur faite une mise en demeure en reprenant tout ce qui vous a été dis ici, de vous rembourser toutes les sommes dues sur le dépot de garantie.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/12/2016 à 14h10. Motif: anonymisation

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Besançon
    Messages
    26
    Bonjour

    j'ai envoyé mon recommandé selon vos conseils.

    J'attends avec impatience leur réponse et ... leur chèque.

    G bluffé en parlant d'un avocat...

    On verra je vous tiens au courant de toute façon.

    Je vous remercie de votre aide.

    Bonne continuation sur ce forum.

    Biz

    Miaou

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