Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

vente appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    39
    je vends un appartement, j'ai signé le compromis de vente il y a un mois de cela, et le futur acheteur me fait savoir qu'il ne peut pas avoir de prêt, mais il est incapable de fournir un document, quel recours j'ai, puis je demandais 10% de la somme.
    ensuite, cet appartement a été acheté moins d'un an, est ce que je vais payer une plus value. merci beaucoup à vous tous
    Dernière modification par Savane ; 08/02/2006 à 21h13.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Ou avez-vous signé le compromis de vente, chez un Notaire, Agence, si oui c'est a eux de faire le necessaire,

    Pour la plus value, c'est votre résidence principale ??
    Vous vendez pour quelle raison ?? pour plus grand ??
    Si les impôts s'appercoivent que la revente a été effectuée dans le but de se faire une plus value,
    ils pourront vous réclamez la plus value bien entendue


    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,
    voici toutes les infos sur les plus-values
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1998.xhtml

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour le refus de prêt, l'acheteur doit vous fournir une attestation de la banque. A défaut, la condition suspensive n'est pas levée et la vente est parfaite. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de venir signer l'acte authentique. S'il n'a pas les fonds , et si vous en êtes d'accord (ou si cela a été prévu dans le compromis), il pourra se libérer de son engagement en abandonnant le dépôt de garantie versé.

    Pour la plus-value : s'il s'agit de votre résidence principale, pas de taxe sur la plus-value. Dans le cas contraire, la plus-value sera taxée à 27% (moins de 5 ans depuis l'acquisition).

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    39
    je revends mon appartement pour acheter une grange dans la campagne avec mon nouveau compagnon que je ne connaissais pas quand j'ai acheté mon appartement en juillet 2005, et c'est également ma résidence principale, taxe ou pas taxe sur la plus value. merci beaucoup

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Peu importe ce que vous souhaitez acheter et avec qui . Si l'appartement que vous vendez est votre habitation principale, il n'y a pas de taxe sur la plus-value.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir Protis,

    Pour la plus-value dans la majoritée des cas c'est vrai pas de plus-value si c'est la résidance principale,
    Mais il ne faut pas que les inspecteurs des impôts voient en cela ( faire du bénéfice) plusieurs ventes en principale,
    Ils y en a qui achètent retape se font une plus-value, et ce sont fait coincer,
    En connaissance de cause ( pas moi)
    Alors !!!!
    Bonne soirée

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il est bien évident que dans mes messages précédents, je me suis placé dans l'hypothèse où il s'agissait d'une vente normale de résidence principale et que le vendeur n'était pas un habitué de ce type de transactions. S'il en était autrement , il pourrait, bien entendu, lui être attribuée la qualité de "marchand de biens" avec toutes les conséquences fiscales rattachées à cette qualité.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vente d'appartement
    Par Lemmy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/09/2008, 20h35
  2. vente appartement
    Par Fran1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/03/2008, 18h08
  3. Vente d'un appartement
    Par Adam19 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/01/2008, 21h22
  4. vente appartement
    Par Tau Mama Here dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/01/2008, 22h08
  5. Vente d'appartement
    Par Lafusee dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/06/2005, 21h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum