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bailleur peut refuser une cession de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    244
    bonjour, je voudrais savoir dans le cadre d'une cession de bail commercial, si le bailleur (mon propriétaire) peut refuser cette cession ?

    en fait je vais céder mon bail à une personne et mon propriétaire a une amie qui désire aussi acheter ce bail, si je veux signer avec la une autre personne, est ce que mon propriétaire peut s'opposer à cette cession pour que je le vende à son amie ?


    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    71
    bonjour,voilà ce qui m'amène, ma mêre possède un local commercial qui était loué depuis plusieurs années à une société commerciale, celle société avait quelques difficultés et ma mêre lui a accordé quelques facilités de paiement (report) de 2 mois de loyers. Maintenant la société après une période de mise en redressement est actuellement en liquidation judiciaire, le liquidateur n'a jamais contacté le propriétaire pour l'en informer, elle l'a su par le locataire, et le liquidateur cherche un repreneur........... toujours sans informer le propriétaire. Ma mère est elle obligée d'accepter un nouveau locataire imposé par le liquidateur,
    le secrétariat du liquidateur lui dit que si elle veut choisir son nouveau locataire, c'est à elle de racheter le fond de commerce ???? Il est vrai que si une personne veut racheter le fond cela fera un financement pour couvrir une partie du passif.......... mais je trouve la procédure un peu bizarre.
    Merci de vos conseils avisés
    OVALINE

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