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Discussion : document d'arpentage = pv de bornage ? pour bornage judiciaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    quelle est la validité d'un document d'arpentage devant une demande de bornage judiciaire ?
    je sais que si il y a eu un PV de bornage il n'y aura plus de possibilité de demande de bornage judic.
    mon voisin demande un B.J.:
    sur le document d'arpentage de son terrain il y a sa signature et celle du vendeur, ceci fait par un géometre expert, ce document est accompagné d'un plan avec toutes les mesures et l'emplacement des bornes OGE ;
    alors si il y a des bornes c'est qu'il y a eu un bornage ;
    pourquoi faut il un PV de bornage, sans cela le bornage judiciaire peut il etre refait ??
    au bas du plan il est noté : les limites n'ont pas fait l'objet d'un bornage contradictoire et ne sont pas opposables aux tiers
    merci à tous pour vos réponses,

  2. #2
    Pilier Cadet

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    En dehors de certains cas bien précis et limites, la valeur d' un dmpc en matière de bornage est égale au poids de celui- ci ( environ 25 grammes).....
    Plus sérieusement, pas grand chose.
    Pour autant, un plan régulier dresse par un ge qui pourrait lui être annexe conserve une réelle valeur, parfois déterminante, parfois sujette a discussions.
    Et donc, lorsqu'il y a discussion, il y a litige et donc......un bornage a venir, amiable ou judiciaire!
    Concernant la nécessite d' un bornage judiciaire, il faut tout de même garder en mémoire que seul le juge peut le décider ou pas s il estime qu un bornage ou a déjà eu lieu ou que cela ne se borne pas

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