Vos question à l'Avocat
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Augmentation loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    109
    Bonjour,
    qui peut me dire quel doit être mon loyer aujourd'hui avec un bail secteur privé de 6 ans (donc renouvelé) signé le 15 novembre 1999 qui indiquait un loyer de 3219,51 F., un droit au bail de 80, 49 F., et des provisions sur charge de 700 F., sachant que la valeur de l'indice au moment de la signature (4ème trimestre 1999) était 1074.
    Grand merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    il y a incohérence:

    vous avez un bail avec prise d'effet en novembre 99 et vous indiquez comme indcie de ref le 4e trimestre 99==> ce n'est pas possible car à la date de signature du bail, l'indice du 4T 99 n'était pas connu.

    quel est l'indice renseigné sur le bail ?

    et est-ce que la clause d'indexation figure bien sur le bail ?
    il est très étonnant qu'une institution (puisque vous avez un bail de 6 ans) ne revalorise pas son loyer chaque année

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    L'indice 1074,75 était l'indice INSEE ICC du 3eme trimestre 99
    ce qui serait plus logique.
    pouvez-vous confirmer ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    109
    Golfy, l'indice que j'écris est noté sur mon bail: 4ème trim 99, valeur 1074,00 dans la rubrique "révision du loyer".

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Ca ne m'étonne pas qu'il y ait une fois de plus une coquille sur mon bail...un autre exemple: le contrat (de 6 ans) prend effet le 15 novembre 99 et dessous, pour le renouvellement ou congé, la date sera au plus tard le 15 juin 2004...allez comprendre!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    eh bien c'est faux (ils se sont trompés en rédigeant car celui du 4T99 est de 1072,50 !

    voir http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp qui récapitule tous les indices. ou voir directement sur le site INSEE

    mais bon, c'est pas grave car de toutes facon, c'est l'indice que je vais prendre en considération pour le calcul ....

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    109
    Merci Golfy. J'ai eu quelques augmentations de loyer (3 au total) mais je ne sais pas sur quoi elles se basent. Mon proprio, qui a plusieurs biens en SCI, a l'air de nager dans la législation. Franchement ce qui m'étonne, c'est au sujet des charges...je doute qu'il me fasse grâce de ce qu'il paye à ma place.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    oui vraiment c'est vraiment n'importe quoi ....


    1) calcul de votre nouveau loyer actuel :

    3.219,51 FF = 490,78 euros
    indice de base : 1074,75 (= 3eme T 99) donc pour le calcul au 15 nov 2005, je prends aussi la ref du 3 T 2005 qui est de 1273,25 (voir lien donné ci-dessus).

    490,78 x 1273,25 / 1074,75 = 581,42 euros
    ca, c'est le nouveau loyer (hors charges) à payer a partir du 15 novembre 2005.

    2) il faut savoir (comme signalé sur votre second post) que, le bailleur peut revenir 5 ans en arrière et réclamer les arriérés des loyers non demandés -

    ouais, je sais, pas cool mais d'un autre coté, si clause d'indexation figure sur le bail, le locataire sait qu'il va être augmenté chaque année et peut par conséquent, mettre de coté, tous les mois, le delta.

    donc il pourrait revenir jusqu'en nov 20000 et réclamer le delta ...

    comment faire pour calculer ?

    vous prenez le lien des indices INSEE que j'ai donné.
    vous prenez toujours les 3eme trimestre de chaque année
    et vous appliquez le même calcul que je vous ai donné plus haut, cad:
    loyer hors charges * indice 3T année n / indice 3T année (n-1)


    a partir de 2006, il faudra utiliser l'IRL (nouvel indice remplacant l'ICC) dont vous trouverez explication sur http://www.indices.insee.fr/bsweb/se...05050000000000
    Dernière modification par Golfy ; 08/02/2006 à 12h47.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    109
    Vous tombez pile Golfy, c'est exactement le loyer qu'il me réclame aujourd'hui! ce qui me fait une augmentation de 13,09 euros par rapport à mon ancien loyer (ça parait correct) et ce qui semble dire qu'en fait, il a toujours augmenté mon loyer "légalement" et que je ne luis dois rien.
    Je ne reproche aucunement les augmentations de loyers, c'est plutôt la manière qui est bizarre et les modes de calcul aléatoires:
    15/11/99: 490,81 euros
    01/01/02: augmentation de 14 euros
    15/07/03: augmentation de 49,81 euros
    15/11/05: augmentation de 13,09 euros
    Avouez que c'est étrange...
    Pas d'augmentation de charges et maintien toutes ces années du droit au bail de 12,27 euros. j'ai une quittance du 31/01/2003 qui mentionne ce droit au bail.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Je pense à un truc, je vais lui demander une quittance pour ce mois-ci (je paye le 15) et je vous parie qu'il y sera mentionné le droit au bail...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    1) si vous payez le loyer, le bailleur est obligé de vous donner quittance si vous la réclamez.

    2) il faut réclamer le droit au bail depuis 4/5 ans : pas à chipoter, vous n'avez plus à payer ce truc depuis 2001 (voir lien service public, donné sur votre autre post).

    3) mais vérifiez quand meme qu'il vous a bien indexé le loyer chaque année car sinon, il pourrait vous le réclamer (et là, mieux vaut faire le calcul).

    4) il doit vous donner la régul de charges. il se peut très bien que vous payer bien plus que les charges locatives réélles !!!
    idée : pas moyen d'avoir le détail des comptes via un autre locataire ? vous pourriez alors voir le calcul pour votre lot ....

    a voir ! de toutes facons, je ne trouve pas normal qu'un bailleur ne donne pas les régul chque année : c'est une obligation légale (art 23 de la loi de 89).

    je dis tjs que les bons comptes font les bons amis.... au moins c'est clair et net : alors que pour l'instant, vous avez une suspicion qu'il y gagne

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Merci Golfy et à ceux qui m'ont répondu.
    Votre idée est intéressante de voir le calcul des charges avec un autre locataire ou propriétaire d'un appart identique au mien.
    Je vais aussi faire le calcul des indexations de loyer (un peu anarchique, vous en conviendrez).
    Et surtout je dois faire attention que le couteau ne se retourne pas contre moi...
    -----
    Golfy, si je comprends bien, pour calculer les augmentations, on prend toujours comme base le loyer de l'entrée dans les lieux qu'on multiplie par l'indice du 3ème trimestre de l'année divisé par l'indice du trimestre d'entrée dans les lieux? pas le loyer de l'année passée?
    Merci

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