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Portail sur un droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    2
    J'ai une servitude de passage sur mon terrain, contre l'avis de mon voisin, jai installé un portail en lui fournissant les clés, un interphone et une gâche électrique commandée à distance de chez lui sans lui demander une quelconque participation; l'électricité nécessaire à l'armoire de commande sur le pilier du portail, vient évidemment de chez moi.
    Mon voisin persiste dans son attitude d'opposition et refuse systématiquement de le fermer quelque soit l'état dans lequel il a trouvé le portail. Comment exiger qu'il le ferme pour ma sécurité et..... la sienne.
    La mairie de mon domicile a l'intentionde faire goudronner le trottoir devant le portail avec une participation de chaque propriétaire, puis-je demander à mon voisin de participer aux frais demandés?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
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    Alpes Maritimes
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    128
    Situation très délicate.
    Que vous ayez fourni au voisin les clefs, l'interphone et la commande à distance, c'est bien.
    Par contre quelle est la justification exacte de ce portail?
    Quels sont les risques ou le danger qui necessitent que vous mettiez un portail? Y a t'il eu des évenements récents qui puissent vous permettre d'argumenter en ce sens?
    Si jamais vous deviez vous retrouver devant un tribunal, ce qu'il faut absolument éviter, rien ne permet d'affirmer avec les éléments que vous fournissez que vous auriez gain de cause.
    Vu l'opposition de votre voisin, je vous suggère, pour le moment, de ne pas lui demander une quelconque participation financière.
    Mettez-vous à sa place et essayez de comprendre pourquoi il réagit ainsi...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il me semble que vous n'êtes pas en tort, car vous sécurisez l'accès aux terrains (vous et celui de votre voisin du fond), et vous lui remettez en mains tous les éléments pour qu'il continue de jouir paisiblement de son droit de passage.

    Avez-vous essayer de discuter (calmement ) avec lui ? que vous oppose-t-il ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
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    128
    Rac8 je ne suis pas tout à fait d'accord.
    Denis n'a peut être pas tort mais il n'a peut être pas raison non plus.
    Le droit de se clore est idéniable, certes, mais le voisin peut tout à fait argumenter que rien ne justifie un portail à cet endroit précis, sauf intention de lui nuire (Il avait désaprouvé l'installation du portail a priori) et que Denis n'a pas cherché à trouver un compromis

    Benis a tout intérêt à disposer d'éléments pour justifier son choix :
    Pourquoi un portail maintenant? Y a t'il eu des vols, du vandalisme,... récemment?
    Pourquoi un portail à cet endroit et pas ailleurs? Nous ne connaisson pas la topographie des lieux.

    Moi je dis prudence, rien n'est gagné et il vaut mieux essayer de comprendre pourquoi le voisin s'est braqué dès le début

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Je suis d'accord qu'il faille comprendre pourquoi le voisin est contre ce portail , MAIS il a TOUT pour l'ouvrir, SANS être gêné (portail auto), donc il ne peut argumenter un accroissement de sa servitude !!!
    en plus il n'a rien eu à payer alors...si vous ne voulez plus de votre portail auto, j'en veux bien moi !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    2
    J'ai installé ce portail au seul endroit possible afin de clore les 2 parcelles pour ma sécurité et accessoirement celle de mon voisin.
    Un seul accés est possible sur la rue aussi bien pour moi que pour lui.
    Mon voisin était propriétaire de sa parcelle bien avant moi. Quand j'ai acheté pour construire j'avais connaissance de cette servitude et je savais l'opposition de mon voisin à l'installation d'un portail.
    Devant cette opposition franche, nette et sans bavure qui va jusqu'à la rupture du dialogue....j'ai attendu en ne sachant pas si je pouvais lui imposer sans subir des conséquences juridiques. Suite à un cambriolage de mon domicile, j'ai décidé d'en courrir le risque, d'autant plus qu'un conseiller juridique de l'assurance habitation m'a assuré que j'avais le droit de me clore pour ma sécurité si je n'entravais pas le passage.

    Ce que veut le voisin pour refermer le portail à chaque passage l'automatisation du portail à mes seuls frais:


    Expliquez moi SVP, comment peut-on être pour l'automatisation d'un portail que l'on ne veut pas?

    Cruel dilemne: Denis est pour un portail, sans automatisation:
    Le voisin veut une automatisation sans portail: AIe Aie
    Dernière modification par Denis Becot ; 08/02/2006 à 18h46.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Lorsqu'il y a une servitude de passage, vous ne devez pas accroitre la gêne de l'autre. Par contre, comme vous avez été cambriolé vous êtes en droit de clore votre propriété. Votre voisin m'a l'air d'assez mauvaise volonté, il n'a pas du apprécier votre arrivée devant chez lui...L'automatisation me parait un bon choix, mais il est vrai que les prix sont élevés, surtout pour du matériel de qualité.

    N'est-il pas possible de mettre votre portail d'une autre façon ? à angle droit par exemple ? comme ça, votre voisin aurait un passage dégagé, et vous, vous fermeriez votre terrain, mais cela dépend de la configuration de votre parcelle bien sur !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
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    128
    Si vous avez été cambriolé, vous avez effectivement de bonnes raisons.
    Au fait, il n'a pas été cambriolé lui non plus?
    Envoyez lui en AR le mettant en demeure de refermer le portail et informez le que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de nouveau cambriolage. Demandez un coup de main à votre assurance habitation éventuellement.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    J'estime pour ma part, que dans cette affaire, vous avez fait le maximum pour que le passage et la communication de votre voisin avec d'éventuels visiteurs , se fassent de la manière la meilleure possible.
    Certes, le Code Civil dit que rien ne doit être fait qui puisse rendre le passage plus incommode. Mais si je m'en réfère aux précisions que vous donnez , je ne vois pas en quoi le passage est devenu plus incommode. Bien au contraire, votre voisin a gagné en sécurité. Sans vouloir prendre absolument prendre partie pour vous, j'ai comme le sentiment que votre voisin est un peu .... (à vous de choisir le mot qui vous paraîtra le plus appropri&#233

    Sachez également que dans ce type d'affaire, la jurisprudence va tantôt d'un côté, tantôt de l'autre : les juges apprécient en fonction des circonstances, de la configuration des lieux etc... Ici, je serais personnellement étonné qu'un juge n'aille pas dans votre sens .

    Le problème est bien évidemment de faire entendre raison à votre voisin sans recours au tribunal. Sinon,il ne restera plus que cette solution.

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