Vos question à l'Avocat
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loyer disparus

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La première chose à faire est de savoir pour quelle partie votre belle mère est concernée par l'affaire. Peut être la raison qui explique que le notaire ne vous donne aucun renseignement. Tout dépend comment votre papa a prévue sa succession. Si votre belle mère seule bénéficiaire, vous n'avez effectivement droit à aucun éléments et ne bénéficierez pas des loyers perçus.
    D'autre part si votre père avait lui même fixé un loyer sous-évalué, c'est son droit le plus stricte vous ne pourrez rien faire pour récupérer une quelconque différence. Le bail court, et l'augmentation est impossible. Ensuite il faut éventuellement le faire réévaluer à son renouvellement mais ce n'est ne aucun cas une obligation. Si vous n'êtes pas gestionnaire du bien, votre belle mère peut alors faire ce qu'elle veut.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Merci Agnes1 de votre intérêt

    Je suis aux prises avec cette succession depuis 7 ans.

    J'ai enfin pu obtenir un rendez vous avec le notaire qui a ouvert cette succession après intervention du président de la chambre des notaires. Pour vous donner la mesure de la situation, je viens de découvrir le mois dernier que mon père avait des terrains en indivision avec ses frères.

    Aux dernières nouvelles, ma belle-mère réclame la pleine propriété de la maison qu'elle occupe et l'usufruit de la maison en location pour elle et son fils mineur. Je précise que ces maisons ont été achetées avant leur mariage donc hors communauté. Il n'a pas été fait de donation au dernier vivant à ce que je sais. Je n'ai strictement aucun document en ma possession. Je ne sais pas à combien le notaire évalue les maisons, les terrains, quelles liquidités il reste, quelle était la position des comptes etc... Je veux avoir un maximum de renseignements avant de me trouver face au notaire, parce qu'avec un rendez vous tous les 7 ans, je ne suis pas près d'en voir le bout.

    J'ai l'impression d'essayer de vider la mer à la petite cuillère et pendant ce temps là, ma belle-mère vit dans une des maisons de mon père, touche le loyer de la 2eme et le RMI tout en vivant avec un autre homme qui a un salaire... Comme le notaire chargé de la succession fait le mort, ca peut durer encore des années. Tiens, dans les dernières péripéties, le notaire dit que la succession est au point mort parce que ma belle-mère n'a pas les moyens de régler les frais. Mon père est mort depuis plus de 7 ans et il n'a même pas fait la déclaration au impots !!!

    Mais bon, pour le moment, je cherche à savoir si l'agence de location avait le droit de faire signer un bail à un nouveau locataire sans mon accord et aussi d'autoriser des travaux modifiant l'apparence extérieure de la maison qui plus est à nos frais (déduction sur le loyer). Je préférerais avoir le droit de faire un rappel des loyers, mais comme j'ai l'intention de mettre en vente mes parts des que la succession sera réglée, ca n'a pas vraiment d'importance. J’en ai marre qu’on me prenne pour une bille.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je ne pourrais malheureusement vous donner aucune indication, ne connaissant rien aux problèmes de successions. Mais je vous vois vous "échiner" à vérifier si vous pouvez obtenir des documents, faire valoir vos droits. 7 ans vous n'ètes plus à qqs jours pret ! Patientez jusqu'à votre visite au notaire, vous saurez ainsi comment est organisée la succession et pourrez alors évaluer ce qui doit vous revenir et les mesures à prendre.
    En revanche, préparez des questions très précises et exigez si besoin par courrier qu'il y apporte des réponses.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Il m'a fallu 6 ans pour avoir un rendez vous avec ce notaire, il ne repond meme pas aux recommandes. Vous comprendrez que j'essaie de me documenter le plus possible avant de le rencontrer, ne serait-ce que pour poser les bonnes questions et ne pas en oublier

    La question des loyers pourrait se reveler cruciale. Le notaire expliquait dans sa lettre au president de la chambre des notaires que ma belle mere ne pourrait pas payer les frais de succession et je n'ai pas 15 000€ pour le faire.

    Vous avez raison, il est temps que je me change les idees. D'ailleurs, meme si je n'en ai pas donné l'impression les reponses que j'ai eues m'ont beaucoup aidee. Merci beaucoup a tous

  5. #17
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Juste un petit conseil perso avant de conclure, à une époque une contributrice de ce forum m'a bien aidée, pour y voir plus clair j'ai donc imprimé toutes les réponses afin de pouvoir les étudier à tête reposée.

    De tout coeur, Bon courage.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    J'ajouterai que vous pouvez très bien prendre un notaire qui défendrait vos droits ! cela vous coutera un peu, mais, rien ne vous empêche de vous faire aider de cette manière. Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par ze_katt
    Vous comprendrez que j'essaie de me documenter le plus possible avant de le rencontrer, ne serait-ce que pour poser les bonnes questions et ne pas en oublier
    Justement, c'est cela qu'il faut faire, mais pas seulement en fonction des réponses du forum. Lister de la plus petite question à la plus importante. Le notaire DOIT vous les apporter. Cela ne sera peut être qu'une amorce, mais qui vous permettra de chercher après. Vous cherchez un peu ds le vide. De toute façon il y a des choses "bizarres", la première étant la perception de loyer, de concubinage t de perception du RMI pour votre belle mère.

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