Vos question à l'Avocat
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problemes entre notaires et vente annulée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    bonjour,
    voila une belle histoire...
    j'ai acheté il y a 6 mois une residence principale qui avait 2 parkings il a fallu ventilé à la signature un prix pour chaque bien et c'est la vendeuse qui l'a fait en mettant 6000 euros sur chaque parking (prix sous estimé).
    n'yant pas besoin des 2 parkings j'ai decidé de les vendre pour payer qqles travaux de la maison.
    j'ai trouvé un acquereur à 12500 euros (prix du marché). le notaire de mon acheteur dit qu'il y a lesion car je double le prix avant 2 ans. mon notaire dit que non car il prends dans le montant les frais d'acquisition ... qui a raison ? doit on prendre les frais d'acquisition pour savoir si le prix de vente a été doublé .
    pour eviter ce probleme si je vends à 11900 euros ? est ce ok !
    les notaires se tirent dans les pattes, la signature a été 2 fois repoussée et mon acquereur veut desormais tout annuler !!!!
    et moi j'ai tjrs pas vendu le parking !!
    rcv

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Les frais d'acquisition n'ont pas à être pris en considération.

    Ces frais étant à la charge de l'acquéreur, si "lésion" il y a, c'est au détriment du vendeur qui n'a pas encaissé le véritable prix.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    vous voulez dire que c'est la personne qui m'a vnedu lamaison et les 2 parkings en un lot qui pourrait demander un surplus d'argent pour chaque parking !!!
    1-j'ai acheté 6000 euros / parking mais j'ai payé des frais d'acte dessus et des frais de mutation du syndic qui gere les parkings et donc dans le calcul de lesion on peut dire que je les ai payé 6350 ce qui est le cas !!!!
    2- si je vends les 2 parkings 11900 et non 12000 euros je ne risque alors plus rien
    merci pour votre reponse !
    -----
    juste une question de plus !
    en fait tout vient du probleme que la vendeuse a sous evalué le montant de ces parkings au moment de la ventilation , on a toujours parlé d'une somme globale pour la globalité des biens et donc au dernier moment qd elle a du donner un prix sur les parkings et la maison elle y a été sans trop prendre en compte la valeur du marché .... est ce un argument en notre faveur si jamais elle demande qqle chose !
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Vous êtes libre de vendre a votre prix les places de parking

    En revanche c'est de la plus value que vous allez payer aie aie ,( puisque vous ne vendez pas EX; cause mutation )

    Demandez a votre Notaire le montant qui sera retenu pour la plus value

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    pas de plus value car c'est ma residence principale !
    et je peux vendre le prix que je veux mais l'ancien proprio peut se plaindre car j'ai acheté il y a moins de 2 ans et je revends au dela de la regle des 7 douzieme (lesion)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Justement "" SI""

    Renseignez-vous il faut 5 ans,,,,,, ou !!! cause expresss mutation

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    mon notaire me dit que non car c'est ma residence principale !
    rcv

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Bonsoir, concernant les plus values, regardez le lien suivant :

    http://www.notaires.fr/notaires/nota...s%20values.pdf

    (il va falloir faire une copie-coller, car je n'arrive pas à faire un lien, désolée )

    Cordialement

    Catdo
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/02/2006 à 10h25. Motif: correction du lien

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    vous avez raison !
    il y a cession partielle !
    cela va me couter 1000 euros d'impot par parking !
    tout cela parce que ils ont été sous estimé à la ventilation lors de l'achat !
    ne peut on revenir sur cette ventilation de prix ?
    rcv

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Pour ne pas avoir n'y frais n'y plus value, il vous aurez fallu prendre une carte de marchand de biens

    Cordialement

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Honnêtement, même avec 1000 euros d'impôt par parking, vous êtes gagnant,non?

    L'autre solution est de les vendre moins cher. En fait question importante - quand vous parlez signature, c'est la signature du compromis ou de l'acte de vente?

    Cordialement

    Catdo

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    d'accord mais je paye 1000 euros d'impot par parking vendu car en fait j'ai acheté 310000 euros (1 maison et 2 parkings) à la meme personne qui possedait l'ensemble et les 3 biens etaient son domicile elle a ventilé 6000 euros / parking ce qui n'etait pas du tout le prix du marché il y a 5 mois et le solde sur la maison ... si bien qu'aujourd'hui en vendant 12000 euros les parkings je suis hyper imposé et en plus vis à vis de l'ancienne proprio il y a lesion des 7 / 12e !!!
    ne peut on revenir sur cette ventilation faite chez le notaire pour reequilibrer un peu mieux les prix !
    rcv

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