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Résultats 1 à 7 sur 7

Augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Bonjour,
    je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire qui exige que je paye à la prochaine échéance, le loyer augmenté 3 mois après la date anniversaire du bail et l'arriéré...les faits:
    - bail de 6 ans dans le privé signé le 15 novembre 1999 avec la clause d'augmentation annuelle à cette date
    - une (et une seule) augmentation en juillet 2003 (!) mais dont la différence avec l'ancien loyer est à "mettre à l'actif des charges"...
    - Résiliation du bail le 15 novembre 2005 mais procédure non conforme à la législation donc renouvellement du bail
    - aujourd'hui (7 février 2006) courrier RAR de mon propriétaire m'informant que le loyer a été révisé au 15 novembre 2005 et qu'à la prochaine échéance le 15 février, je dois payer le nouveau loyer + les arriérés depuis le 15 novembre...
    Je pense qu'il n'est pas légal d'agir ainsi et qu'il doit attendre la prochaine date anniversaire. Mais comme il n'augmente pas le loyer régulièrement et d'une manière bizarre (juillet 2003), je me pose des questions.
    Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 095
    Bonjour,

    Votre propriétaire est dans son droit. Il peut vous réclamer des arriérés de charges et loyers sur une période de 5 ans.

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Merci mais pour cette augmentation, c'est celle depuis le 15 novembre 2005, ce qui voudrait dire qu'il peut réclamer l'augmentation légale tout au long de l'année et pas à la date anniversaire?
    Quant aux charges, il ne m'a jamais envoyé un recap en fin d'année, et dans ce cas peut-il revenir aussi en arrère?
    Encore merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    l'augmentation fait elle référence à l' indexation et les indices ?
    il peut revenir depuis octobre 2005, si il a oublié de vous compter l'indexation. Le plb est de vérifier si cette indexation est bien calculée.
    donnez nous le montant de votre loyer hors charge (actuel) et les indices utilisés. on pourra vérifier le calcul.

    pour les charges : non seulement il doit vous faire une régularisation des charges locatives une fois par an, mais il peut très bien revenir 5 ans en arrière comme le prévoit l'art 2277 du code civil

    merci de nous donner plus de details.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 095
    Absolument, toutefois, le rappel de charges peut se faire aussi à son détriment (trop payé d'acompte de charges de votre part).

    L'augmentation de loyer, je me dois de vous le préciser, n'est possible QUE SI ELLE EST PREVUE AU BAIL (point à vérifier de votre part).

    L'augmentation ne prend effet qu'à la date anniversaire selon l'indice INSEE en cours à cette date. Il peut par exemple vous réclamer en février le loyer augmenté + le delta de ce que vous devez encore depuis la date anniversaire.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Merci à tous.
    L'augmentation annuelle est bien prévue au bail et le courrier y fait mention (avec l'IRL, etc) sans précisions chiffrées toutefois. "la révision de votre loyer au 15 novembre 2005, en tenant compte de l'indice de référence des loyers-IRL comme celà doit se faire à présent, a été calculée. Le loyer s'élève à 581,42 euros par mois (hors taxes) soit 686,90 (taxes comprises)."
    Vous voudrez bien rajouter la différence des loyers depuis la date anniversaire du 15/11/2005 soit...
    Ancien loyer sans charges: 568,33
    Nouveau: 581,42
    Pour les charges, je paye assez cher. Je n'ai jamais reçu de régularisation depuis mon entrée dans les lieux. La question est, s'il ne m'a jamais envoyé de régularisation de charges annuelle, peut-il quand même réclamer 5 ans? ça me parait un peu fort...mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.
    Encore merci, c'est très sympa.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par William06
    Pour les charges, je paye assez cher. Je n'ai jamais reçu de régularisation depuis mon entrée dans les lieux. La question est, s'il ne m'a jamais envoyé de régularisation de charges annuelle, peut-il quand même réclamer 5 ans? ça me parait un peu fort...mais ce n'est pas le cas aujourd'hui..
    oui, mais exigez impérativement les justificatifs. Il est obligé de vous les fournir.

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