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Destination d'un immeuble

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Letudiante
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    J'auaris beosin de vos lumières.

    Je viens d'acquérir un immeuble , dans mon titre de rpopriété il y ait indidiqué que l'immeuble est à usage mixte : habitation et commerce.

    Je souhaite le louer à une infirmière donc profession libérale, puis je le faire?

    pourriez vous m'expliquer, pourquoi non, et pourquoi oui.

    Merci beaucoup.
    -----
    personne n'a de réponse ....
    aider moi !

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    S'agit-il d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif en copropriété ?
    Si votre acquisition porte sur un lot d'une copropriété, son usage privatif doit être indiqué dans l'acte conformément au réglement de copropriété.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    désolé pas compétant pour répondre à ce post donc mieux vaut se taire, patience, ça va venir si vous répondez aux questions qui vous sont posées.

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Letudiante
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    17
    non il s'agit d'un rez de chaussée de type commercial, au dessus c'est de l'habitation mais ce sont des entrées complètement distinctes , il n'y aucune partie commune.

    le bien est déjà acquis.

    dans le titre de propriété il y est indiqué que l'immeuble est à usage mixte : habitation et commerce.

    voilà merci de votre aide

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il s'agit d'une simple description de la composition de l'immeuble contenue, de façon très normale, dans l'acte mais en aucun cas une contrainte qui vous soit imposée et une restriction quant à l'usage et l'affectation du bien.
    La location peut être consentie pour l'exercice d'une profession libérale.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Letudiante
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    17
    je vous en remercie...

Discussion fermée
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