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Discussion : Piscine en bois hors sol et chalet en bois de moins de 20m2

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Désespérée je me tourne vers vous pour je l'espère trouver la réponse à mes question.
    Nous sommes en conflits avec nos voisins mitoyens qui nous reproche tout un tas de choses, les chiens, le bruit, le chalet en bois trop pres de chez lui et pour finir la piscine hors sol en bois également trop pres de chez lui.
    Je précise que nous sommes en lotissement avec un syndic de copro gérer par nous même et que la piscine est posé depuis 5 ans et le chalet 3 ans (facture dt photos à l'appuie).
    Ces memes voisins nous ont agressés verbalement semaine dernière et nous avons déposés plainte plus main courante + 3 ITT pour mon conjoint qui a été violenté.
    La situation devient invivable et pour ce venger ils veulent nous embeter sur tout et n'importe quoi, sachant qu'en premier lieu ils veulent s'en prendre au chalet qui est à moins de 4 metres de chez eux et de la piscine idem. Jusqu'à present il n'avait jamais rien dit et aucune plainte n'a été déposé mais les gendarmes me disent que depuis le temps et comme cela fait plus de 3 ans, il y a prescription sachant que j'ai les facture.
    La commune interdit les chates par un arreté mais toutes les maison du lotissement on un chalet en bois. Le maire me dit que je ne risque rien car ca doit passer par lui mais j'aimerai en avoir la certitude.
    Pouvez vous me dire ce que je risque, s'il ya risque ?
    et que devrions nous faire pour nous protéger dans le cas ou ?
    Merci par avance, je suis preneuse de tout témoignagne car j'en ai vraiement besoin.

  2. #2
    Pilier Junior

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    la piscine n'a pas de permis de construire ni taxe fonciere
    ne peut elle pas être deplacee?

    le POS doit interdire le chalet en bois pour celui en moellons
    je pense pas qu'il y ait prescription
    il faudra sans doute le remplacer par un en pierres

    je suis un peu surpris de la reaction du maire qui est officier public

    il faudrait que votre voisin attaque au TI pour avoir une decision motivée

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Citation Envoyé par Roger83 Voir le message
    la piscine n'a pas de permis de construire ni taxe fonciere
    ne peut elle pas être deplacee?

    le POS doit interdire le chalet en bois pour celui en moellons
    je pense pas qu'il y ait prescription
    il faudra sans doute le remplacer par un en pierres

    je suis un peu surpris de la reaction du maire qui est officier public

    il faudrait que votre voisin attaque au TI pour avoir une decision motivée
    tout ça d'un seul coup... les bras m'en tombent...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Sauf si le CDC de votre lotissement interdit (ou reglemente) les distances des chalets et piscines, vous ne risquez plus rien
    au bout de 3 ans, effectivement, il y a prescription
    http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
    Dernière modification par Vero1901 ; 08/02/2011 à 19h26.

  5. #5
    Pilier Junior

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    il faudrait voir le reglement du lotissement concernant les chalets

    j'avais raisonne dans le cadre d'un POS qui interdit souvent les chalets en bois hors lotissement
    ca devrait s'arranger de ce cote là

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Roger83 Voir le message
    la piscine n'a pas de permis de construire ni taxe fonciere
    ne peut elle pas être deplacee?

    le POS doit interdire le chalet en bois pour celui en moellons
    je pense pas qu'il y ait prescription
    il faudra sans doute le remplacer par un en pierres

    je suis un peu surpris de la reaction du maire qui est officier public

    il faudrait que votre voisin attaque au TI pour avoir une decision motivée
    incompréhensible et faux... en tous points

    ---------- Message ajouté à 10h45 ---------- Précédent message à 10h45 ----------

    Citation Envoyé par Roger83 Voir le message
    il faudrait voir le reglement du lotissement concernant les chalets

    j'avais raisonne dans le cadre d'un POS qui interdit souvent les chalets en bois hors lotissement
    ca devrait s'arranger de ce cote là
    aucune intérêt, ce règlement.
    seul compte le cahier des charges au delà des 3 ans... sauf à soulever une gêne de voisinage par la voie du quasi-délictuel, dans les 5 ans.

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