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Vmc "squattée" bien que partie commune

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Bonsoir,
    Je fais partie d'une copropriété dans laquelle le règlement prévoit que les VMC (ventilation mécanique contrôlée) sont classées "parties communes".
    Un copropriétaire décide de brancher sur cette VMC un dispositif d'extraction d'air notamment dans sa salle de bains et dans la cuisine (une hotte aspirante).
    Dans la salle de bains, le bruit est insupportable pour les voisins et, dans la cuisine, ce sont les odeurs...
    La VMC étant partie commune, je considère que ce copropriétaire en prend à son aise avec le règlement car ce dernier prévoit que :
    " chaque coprop. sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes et, d'une manière générale, de toutes conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes."
    Qu'en pensez-vous ?
    Y a-t-il de la jurisprudence sur ce type de question ?
    Merci
    Cordialement
    Armorik

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il est formellement interdit de connecter la hotte sur la VMC. Je pense que vous pourrez trouver cela sur le règlement sanitaire de votre département.

    Avez-vous prévenu le syndic ?

    si la VMC fonctionne correctement, pourquoi a t-il besoin de rajouter une extraction d'air dans la sdb ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Merci Golfy,
    J'ai lu le règlement sanitaire départemental qui est assez précis effectivement sur la question. L'air doit être évacué à l'extérieur et non dans les parties communes. Or, la VMC est une partie commune chez nous.
    Pour répondre à votre question sur pourquoi il ajoute une vmc, certes notre vmc fonctionne correctement mais l'extraction d'air n'est pas suffisante. Je l'ai constaté moi-même. Je considère néanmoins que si on ouvre les portes de la pièce, la circulation d'air est suffisante pour évacuer la vapeur produite par l'eau chaude par exemple.
    Le syndic est prévenu mais, comme beaucoup de syndics, il ne se "mouille" pas trop.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'interdiction doit se trouver également dans votre Règlement de Copropriété.

    Il faut mettre le Syndic en demeure d'exécuter ses obligations.
    Kallysto a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Merci Protis,
    Il s'avère que, justement, le règlement de copropriété n'est pas suffisamment précis. Mais, Golfy m'a orientée vers le règlement sanitaire départemental qui lui est très clair.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    O.K. De toute manière, un Règlement de Copropriété ne peut pas se placer au-dessus de la loi (dans un sens comme dans un autre). Donc ce qui prévaut, c'est la réglementation au niveau national.
    Kallysto a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Parlez-en avec votre CS: il se peut que ces personnes habitent l'immeuble et sont concernées par ce bruit et ce danger (ref: hotte).
    ca pourrait peut-être aider si le CS est efficace

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