Vos question à l'Avocat
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Clauses Suspensives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    72
    BONJOUR A TOUTES ET TOUS
    Sur le point de vendre ma maison et d'acheter un appartement qu'elles sont réellement (devant la loi) les clauses suspensives qui peuvent ou doivent être mentionnées sur le compromis de vente ou la promesse de vente
    merci pour vos réponses
    cordialement

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,
    Pouvez vous préciser votre question ??? c'est très vague

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    72
    re
    j'entends par clauses suspensives l'obtention d'un crédit, la réalisation de la vente d'un bien pour en acquérir un autre, l'amiante etc ect...
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La liste des conditions suspensives possibles serait trop longue à établir. Les plus fréquentes sont la condition d'obtention d'un prêt (qui de toute manière est sous-entendue, sauf mention contraire de l'acquéreur), la vente d'un bien comme préliminaire, l'absence d'hypothèque etc.. De manière générale , pour pouvoir être introduite dans l'acte,la condition ne doit pas dépendre de la seule volonté de celui qui l'exprime. Si la condition est "purement" potestative (elle dépend entièrement de la volonté de son auteur), alors l'acte est nul. Si cette condition est "simplement potestaive" (elle comporte un élément objectif qui ne la fait pas entièrement dépendre de la volonté du sujet), alors cette condition est valable.

    Sachez cependant, que si ces conditions sont multipliées, cela découragera suivant les cas,le vendeur ou l'acheteur.
    Dernière modification par Protis ; 06/02/2006 à 17h58.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
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    41
    Re,
    En ce qui concerne les clauses suspensives d'accord de crédit, vous avez deux pages sur un sous seing qui lui sont consacrées.
    Si vous vendez un bien pour en acheter un autre, ya deux cas,
    * soit vous l'avez déjà vendu et vous êtes dans la période entre la SRU et la date de l'acte authentique, vous devez mettre dans les clauses PARTICULIERES 'réalisation de la vente du bien sis.... dont le sous seing à été signé le .... "et l'annexer au document
    * soit vous l'avez pas vendu vous pouvez signer en mettant une date butoir pour la vente de votre bien.

    concernant les expertises (amiante, plomb, loi carrez et termites) il vaut mieux avoir les documents au moins dans le délai de retractation, sinon mettre en condition suspensives le fait qu'ils doivent être négatifs..

    Après c'est vrai que la liste peut être longue, aucune vente ou acquisition n'est la même, il suffit de se demander qu'est ce qui ne pourrait pas aller et qu'est ce qui incombe au vendeur ou à l'acquéreur, en faisant attention ensuite à la différence entre les conditions PARTICULIERES et les conditions SUSPENSIVES...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Marie62

    concernant les expertises (amiante, plomb, loi carrez et termites) il vaut mieux avoir les documents au moins dans le délai de retractation, sinon mettre en condition suspensives le fait qu'ils doivent être négatifs..
    Ce n'est pas une nécessité absolue : les diagnostics peuvent être réalisés sans inconvénient après la signature du compromis et même après le délai de rétractation . Si le contrôle est positif, l'acheteur disposera d'un délai supplémentaire de 7 jours pour renoncer à l'achat. Mais rien ne vous interdit non plus ,de faire figurer cette condition dans le compromis (ça ne vous coûtera pas plus cher).

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Citation Envoyé par Protis
    Ce n'est pas une nécessité absolue : les diagnostics peuvent être réalisés sans inconvénient après la signature du compromis et même après le délai de rétractation .
    Non en effet, ce n'est pas une nécessité absolue, mais c'est une assurance de plus que votre vente ou acquisition se passe bien surtout si vous êtes en zone rouge pour les temites et , moins de conditions suspensives et mieux le dossier se porte

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    72
    Merci à tous deux pour vos réponses
    amiante fait, eaux (pluviales, égout) ça va l'être ce que je craignais c'était plutôt un abus de clauses suspensives de la part de l'acheteur de ma maison ou du vendeur de l'appartement puisque je paierais comptant l'appartement, afin de ne pas me laisser embarquer dans je ne sais qu'elles clauses dont ils pourraient faire valoir
    cordialement

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    36
    Bonjour,
    Je pense que vous devriez ajouter comme clause suspensive, une valeur minimale de vente de votre maison et un délai. Sinon, si vous stipulez seulement que vous n'acheterez l'appartement qu'en cas de vente de votre maison, et que vous n'arrivez pas à la vendre au prix que vous voulez dans le délai prévu, le vendeur de l'appartement peut vous proposer un prix dérisoire ou bien en-dessous de sa valeur réelle pour votre maison et vous ne pourrez refuser, puisqu'une proposition vous serait faite.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir Vasco

    Moi mon conseil, j'ai vu pas mal de surprise,
    Je passe par une agence, ou l'étude de Notaire ils ont aussi des négociateurs,
    On ne se protège jamais assez, comme ils sont des professionnels de l'immobilier cela vous protège en cas de vis,
    cela permet de bien dormir,
    Il y a de plus en plus de procédure,

    Je ne travail pas pour une agence n'y une étude de notaire

    Bonne soirée,
    Bonne vente

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    72
    Bonjour,
    Je pense que vous devriez ajouter comme clause suspensive, une valeur minimale de vente de votre maison et un délai. Sinon, si vous stipulez seulement que vous n'acheterez l'appartement qu'en cas de vente de votre maison, et que vous n'arrivez pas à la vendre au prix que vous voulez dans le délai prévu, le vendeur de l'appartement peut vous proposer un prix dérisoire ou bien en-dessous de sa valeur réelle pour votre maison et vous ne pourrez refuser, puisqu'une proposition vous serait faite
    .

    je ne vends pas ma maison au vendeur de l'appartement, de plus la cause suspensive j'achète si je vends "pour simplifier" n'est plus tellement admise si je ne me trompe pas.

    Moi mon conseil, j'ai vu pas mal de surprise,
    Je passe par une agence, ou l'étude de Notaire ils ont aussi des négociateurs,
    On ne se protège jamais assez, comme ils sont des professionnels de l'immobilier cela vous protège en cas de vis,
    cela permet de bien dormir,
    Il y a de plus en plus de procédure,

    certes, il y à de bons pros dans l'immobilier et les notaires
    mais il y à aussi de sacrés incapables et c'est justement ceux là qui vous empêchent de dormir

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    J'ignorais que la clause "j'achète si je vends" n'est plus admise. Il me semble qu'on peut tout mettre sauf si c'est une clause "postative", c'est à dire si elle ne dépend que de celui qui s'engage.
    Quand j'écrivais que le vendeur de l'appart peut vous proposer un prix, c'est simplement (mais en imaginant que la clause est valable), si vous propsez à la vente à qui vous voulez, mais ne trouvez pas d'acheteur au prix que vous voulez, si vous n'avez pas prévu de minimum dans le prix de vente, le vendeur de l'appart, lui, aurait tout intérêt à ce que vous vendiez pour lui acheter son appart. Si vous n'avez pas prévu de minimum, il peut vous proposer un prix très inférieur pour votre bien, en gros faire un échange très déséquilibré, puis vendre votre maison à son prix réel. Si vous ne pouviez pas refuser à cause de l'engagement d'acheter si vous trouvez un acheteur, ce serait effectivement génant.

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