Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Acquisition de Terrain non viabilisé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je trouve une occasion d'achat d'un terrain pour construction .Ce terrain appartient aujourd'hui à un particulier (propriétaire) .Ma quetsion ;je veus savoir quelles sont les conséquences ou les effets d'un acte de vente si j'acheterai ce terrain auprès de son propriétaire étant donné que ce terrain n'est pas viabilisé mais il est situé dans une zone ou les constructions à proximité se multiplient et progressent d'un jour à autre. Merci

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Attention, renseignez vous auprès de la mairie pour savoir si le terrain est constructible ou pas, le prix n'est pas du tout le même. J'envisage d'acheter des terrains dans le 78 mais ils ne sont pas constructibles pour le moment, le prix est donc de 6 euros le m² et pourtant ceux-ci sont entourés de pavillons et clôturés.
    -----
    PS

    Allez voir dans terrain zone classée "c'est quoi"
    Vous y trouverez des éléments de réponse.

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,
    Je vous conseille d'aller au cadastre, documents que vous pouvez consulter à la mairie et de voir dans quelle zone le terrain est situé (UC etc...), d'obtenir le règlement de la zone dans laquelle se trouve le terrain, et surtout lors de la signature de la promesse de mettre en condition SUSPENSIVE l'obtention d'un Certificat d'Urbanisme.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2011, 18h44
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 16/01/2011, 10h14
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 27/07/2010, 16h20
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 07/03/2007, 15h45
  5. Terrain non constructible non viabilisé mais chalet cadastré
    Par Neosaori dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/11/2006, 23h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum