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Résultats 1 à 6 sur 6

donation d'une maison louée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    Bonjour, c'est mon premier post !...

    Ma mère a l'usufruit d'une maison que l'on posséde en indivision ma mère, mon frère et moi.
    Cette maison est louée par ma mère depuis 12 ans à la même personne et le bail se termine en septembre 2008.
    Elle envisage de m'en faire donation pour que j'y habite.

    Quid du bail?
    Le bail existant coure-t-il ?
    Ai-je le droit de le résilier avant terme ?
    Dois-je attendre la fin du bail pour disposer de cette maison ?

    Merci de vos avis éclairés. N'hésitez pas à me demander plus de renseignements si cela peut aider.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Votre mère doit d'abord mettre un terme au bail, en septembre 2008, elle ne peut le faire avant. Pour cela elle envoie un courrier en RAR au moins 6 mois à l'avance, pour être bien sûr que le locataire le reçoie avant la date fatidique. La raison en sera la récupération pour loger un descendant. Plus d'info sur : http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D. Faites bien les choses dans les règles, c'est important !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le cas est un peu particulier, puisqu'il ne s'agit pas d'un motif que prévoit la loi (vente, reprise pour le propriétaire ou un enfant), mais d'une donation. C'est à dire qu'elle ne sera plus propriétaire et que vous le deviendrez. Il faut avant tout "éclaircir" cela. Car je ne suis pas certaine que dans ce cas, la donation ne soit pas assimilée à une vente, et donc l'opération "subir", la procédure pour vente avec offre au locataire. Si personne sur le forum ne peut répondre à cette question, (je n'en ai pas la compétence pour le faire), tourner vous peut être vers un notaire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il y a un moyen bien simple de régler le problème :votre mère donne congé au locataire dans les délais légaux (fin du bail actuel) pour cause de mise à disposition de la maison à son enfant. Vous intégrez cette maison en qualité de locataire de votre mère et dans la foulée , votre mère vous fait donation du bien. Un point c'est tout (en tout cas pour le problème de la récupération de la maison). Mais qu'en est-il de la donation, puisque vous dites que le bien est en indivision ?
    Dernière modification par Protis ; 06/02/2006 à 18h12.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je retiens deux possibilités: Attendre la fin du bail (en prévenant 6mois à l'avavnce) ou un arrangement amiable avec le locataire.

    Encore merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Faites plutôt comme PROTIS vous l'a dit : donner le congé, intégrer la maison pendant au moins 6 mois, et APRES faire la donation.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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