Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 23

recuperer des loyers impayés apres expulsion du locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    le perreux sur marne
    Messages
    3
    Bonjour ,

    je suis proprietaire d un appartement que je loue a un locataire squatteur
    Apres 2 ans de procedure judiciaire ,mon locataire indelicat est sur le point d etre expulsé, mais il me doit 2 ans de loyers ainsi que les frais de justice

    Je désire le poursuivre en justice afin de recuperer tout ou partie de cette somme
    Qelles démarche dois je suivre ?
    Je ne suis pas rentré dans l appartement depuyis 2 ans , une voisine m a indiqué que l appartement etait tres endommagé (fenetre cassée , papier peint arraché,fuites d eau..) alors que je l avais entièrement rénové a son entré dans les lieux .
    Que faire a l ouverture de la porte par l huissier (constatation d huissier , photos ..)
    Comment puis je me faire dédommager des frais de rénovations par le locataire ?

    merci d avance pour votre aide
    thierry

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    61
    Bonjour,
    Apparemment vs habitez le val de marne!!!
    A savoir---------> la prefecture à creteil n'expulse pas tant qu'il n'y a pas relogement, donc ce n'est pas demain la veille que la police va se déplacer.
    Il dit quoi le jugement concernant les loyer impayés?
    Si c'est un squatter ce n'est pas un locataire!
    Merci de préciser

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Jeepyj à raison s'est soit un locataire, soit un squatter mais pas les deux en même temps. Dans votre cas il semble que se soit bien un locataire. Vous dites sur le point d'être explusé, cela n'existe pas, il l'est ou pas celon le rendu du jugement, s'il y en a déjà eu un, s'il ne l'est pas encore ne vendez pas la peau de l'ours avant on ne sait jamais.

    Si l'éxplusion est prononcée elle peut se faire celon les charges de famille du locataire.
    La direction des actions interministerielles (Bureau de la politique de la ville et de la solidarité) pour le préfet et par délégation aux sous préfet chargé de mission aura plus de facilité à signer l'éventuel exécution du jugement si le locataire est une personne seule et non une mère de famille avec trois enfants à charges et des revenus plus ou moins faibles.

    Il me semble que vous allez vite en besogne tout ne se passe pas aussi vite mais si vous avez un rendu de justice en votre faveur, il faut sommer par voie d'huissier votre locataire à quitter les lieux.
    S'il ne le fait pas SEUL le sous préfet peut donner aux forces de l'ordre toutes les instructions pour l'exécution du jugement d'expultion qui le concerne.

    A la sortie si sortie il y a, procéder à un EDL par huissier qui est en principe non discutable, faire les devis de réparations par un pro, porter une nouvelle fois l'affaire en justice en espérant que le locataire soit solvable OUF

    Bienvenue au club .....

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    le perreux sur marne
    Messages
    3
    Citation Envoyé par carifa3
    Bonjour,

    Jeepyj à raison s'est soit un locataire, soit un squatter mais pas les deux en même temps. Dans votre cas il semble que se soit bien un locataire. Vous dites sur le point d'être explusé, cela n'existe pas, il l'est ou pas celon le rendu du jugement, s'il y en a déjà eu un, s'il ne l'est pas encore ne vendez pas la peau de l'ours avant on ne sait jamais.

    Si l'éxplusion est prononcée elle peut se faire celon les charges de famille du locataire.
    La direction des actions interministerielles (Bureau de la politique de la ville et de la solidarité) pour le préfet et par délégation aux sous préfet chargé de mission aura plus de facilité à signer l'éventuel exécution du jugement si le locataire est une personne seule et non une mère de famille avec trois enfants à charges et des revenus plus ou moins faibles.

    Il me semble que vous allez vite en besogne tout ne se passe pas aussi vite mais si vous avez un rendu de justice en votre faveur, il faut sommer par voie d'huissier votre locataire à quitter les lieux.
    S'il ne le fait pas SEUL le sous préfet peut donner aux forces de l'ordre toutes les instructions pour l'exécution du jugement d'expultion qui le concerne.

    A la sortie si sortie il y a, procéder à un EDL par huissier qui est en principe non discutable, faire les devis de réparations par un pro, porter une nouvelle fois l'affaire en justice en espérant que le locataire soit solvable OUF

    Bienvenue au club .....

    Cordialement
    bonjour

    merci a Jeepyj et carifa pour vos réponses .

    Je l appel sqatteur car c est quelqu un qui vit dans un appartement sans en regler les loyers .De locataire bien sous tous rapports , il s est transformé en dangereux sqatteur /destructeur ....

    Le rendu du jugement est en ma faveur et la demande d expulsion déposée en sous prefecture début Novembre 2005 (juste avant la trève hivernale )
    Mon squatteur est célibataire sans enfant
    Nouvelle info depuis , j ai un appel téléphonique de mon huissier (mielleux au possible sachant qu en 2 ans de procedure il a toujours été on ne peut plus désagréable..)qui m annonce qu il est sur le point de les expulser dans la semaine avec rendu des clés ( je lui ai bien sur fait repeter une seconde fois car nous sommes toujours en période de treve hivernale et cela me parrait impossible mais il me l a reconfirmé ) mais qu il faudrait que je regle ce que je dois (je lui doit encore env.200€ des differentes procedures).
    Est il possible qu il essaye de me soutirer cet argent (que je dois et que je compte bien payer )en me racontant ce genre d histoire ?
    Depuis je ne parviens pas a le joindre je dois reessayer aujourd hui ..

    Qu appelez vous EDL ??

    Merci
    cordialement
    Thierry

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    EDL = Etat des lieux

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Si pret du but il serait dommage de laisser tout perdre pour 200 euros, même si le jugement est en votre faveur, avez reçue un courrier de la préfecture qui elle seule donne l'ordre aux forces de police toutes les instructions utiles pour assurer à une date précise l'éxécution du jugement d'éxpultion qui concerce votre squatter.

    Attention pas de bourde si pret.

    Quand à l'EDL de sortie comme indiqué plus haut par ma fiancée, faites le faire encore une fois par huissier de justice, vous serez plus tranquille car son rapport ne peut être contesté.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    eh bien Carifa
    ... comme indiqué plus haut par ma fiancée ...
    doit-on en conclure que vous êtes plusieurs à vous cacher sous ce pseudo ????
    dites nous tout

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour Golfy,

    Du tout, non, une seule et même personne derrière carifa mais j'ai eu un moment de fainéantise pour rechercher le pseudo de .... Sevali, j'ai écrit dans la foulée toutes mes excuses envers elle.
    -----
    Voyant votre large sourire, afin qu'il n'y ai point de confusion je vais passer par une voie différente, vous vous souvenez ? 15 jours ou un mois, le temps passe très vite
    __________________
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Sieur Carifa, c'etait juste une boutade bien amicale ...

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Hé... je l'ai pris comme tel mais comme cela vous en savez un peut plus sur qui est derrière l'écran, si un jour je vous écrit "bisous" vous saurez ce qu'il veut dire
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    le perreux sur marne
    Messages
    3
    Citation Envoyé par carifa3
    Bonjour,

    Si pret du but il serait dommage de laisser tout perdre pour 200 euros, même si le jugement est en votre faveur, avez reçue un courrier de la préfecture qui elle seule donne l'ordre aux forces de police toutes les instructions utiles pour assurer à une date précise l'éxécution du jugement d'éxpultion qui concerce votre squatter.

    Attention pas de bourde si pret.

    Quand à l'EDL de sortie comme indiqué plus haut par ma fiancée, faites le faire encore une fois par huissier de justice, vous serez plus tranquille car son rapport ne peut être contesté.
    Ok pour l EDL avec huissier
    Je n ai toujours pas recu de lettre de la sous pref mais etant donné que la treve hiver s arrete début mars et qu il doit y avoir une file d attente devant moi je ne pense pas la recevoir avant qques mois ??

    Une fois expulsée ,savez vous s il existe un moyen de récuperer au moins une partie de ses billes si la personne n est pas solvable?? (associations,assurances. ..)

    merci
    thierry

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Une fois expulsée ,savez vous s il existe un moyen de récuperer au moins une partie de ses billes si la personne n est pas solvable?? (associations,assurances. ..)
    non si la personne n'est pas solvable, que vous n'aviez pas pris d'assurance loyers-impayés et que vous n'aviez pas demandé une caution, alors il faut mettre ceci aux pertes et profits ...

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Loyers impayés et expulsion
    Par Lolita63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2009, 17h04
  2. Recours loyers restant impayés après départ locataire
    Par Scotch dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/06/2009, 15h14
  3. démarche pour récupérer loyers impayés
    Par Propriétairetraitée dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/05/2008, 10h49
  4. loyers impayés apres départ du locataire
    Par Adou dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2008, 16h44
  5. comment récupérer les impayés de loyers
    Par Fredval dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/09/2005, 19h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum