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Discussion : Hypothèque, vente forcée et personne handicapée hospitalisée dans la maison.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J’aurais besoin de conseils pour un cas particulier, je vais tout exposé dans ce post, mais il correspond à différentes rubriques à la fois.

    Pour essayer de résumer :
    Ma belle-mère (mère de mon mari) a beaucoup de dettes :
    - Un crédit immobilier pour l’achat de terrains agricoles (qui ne sont pas utilisés), son ex conjoint était caution sur ce crédit – à la banque B.
    - Un crédit à la consommation, son ex conjoint était aussi caution – à la banque B.
    - Un crédit dont elle est caution de son ex conjoint (mais dont elle a été la seule condamnée à tout payer, car l’ex conjoint (patron de sa propre boite), c’est déclaré insolvable et dit que ma belle-mère ayant une maison pouvait tout rembourser – à la banque C.

    L’ex conjoint de ma belle-mère (ils n’étaient pas mariés) est parti, laissant ma belle-mère RMIste à l’époque avec tous les remboursements de crédit sur le dos.

    Elle n’a rien pu rembourser. Elle a tenté un dossier de surendettement, mais il a été refusé, car, elle a une maison et la banque de France, contrairement aux tribunaux, ne lui reconnait pas le crédit dont elle était caution.

    La banque B a pris une hypothèque judiciaire provisoire, puis une hypothèque judiciaire définitive sur les terrains agricoles, en affirmant que cela suffisait à régler la dette. La banque a notifié l’hypothèque dans les règles.
    Par contre, sans jugement, sans être jamais notifié, la banque B a prit une hypothèque judiciaire définitive sur la maison (achetée contant avant les demandes de prêt grâce à la vente d’une précédente maison).

    La banque B demande la vente forcée de la maison et des terrains attenants.

    Aujourd’hui, handicapée et atteinte d’un cancer en progression, qui contraint ma belle-mère à rester alité (hospitalisée à domicile), elle ne peut plus rien faire pour se défendre, malgré ce qu’elle dit, ses facultés mentales ne sont plus là (son cancer touche le cerveau), mais, elle refuse une mise sous tutelle, elle nous a bien dit, que si on le faisait, elle se suiciderait (elle a des antécédents, elle le fera).

    Son handicap a été reconnu après les cessations des paiements des crédits, donc, on suppose que les assurances des crédits ne fonctionnent plus pour la couvrir.

    Ma belle-mère (elle n’est pas en phase terminale), refuse de déménager.

    La banque B avait stoppé la vente forcée en début de période hivernale, mais, elle va la reprendre bientôt.

    Mes premières questions :
    Peut-on attaquer l’hypothèque judiciaire définitive prise sur la maison ?

    - Si oui, à qui faut’ il s’adresser (le bureau des hypothèques nous a envoyé baladé, car ils ne veulent pas reconnaitre une erreur) ?
    - Si oui toujours, est-ce que quelqu’un peut le faire à la place de ma belle-mère, alors qu’elle n’est pas sous tutelle ?

    En cas de vente forcée, si on a pas réussi à lever l’hypothèque, l’acheteur peut’ il mettre ma belle-mère dehors rapidement ?


    Maintenant mes questions hors rubrique :
    Si ma belle-mère venait à disparaitre, que se passera-t-il ?

    - Est-ce que les banques peuvent se retourner contre l’ex conjoint de ma belle-mère où contre nous ?

    Ma belle-mère a une sœur, une mère (qui vit avec elle et s’occupe d’elle a plein temps) et deux enfants.

    - Qui va hérités de ses dettes ?

    La maison est actuellement hypothéquée, comment cela va-t-il se passer ? On ne sait pas à qui appartient aujourd’hui la maison, si elle est toujours à ma belle-mère où à la banque ?


    On n’espère pas avoir un héritage au décès de ma belle-mère, mais on aurait espéré conserver la maison pour la maman de ma belle-mère, pour qu’elle ne se retrouve pas à la rue, elle a 83 ans et une petite retraite qui ne lui permettra pas de se reloger facilement (et pour le moment, elle ne peut pas chercher le logement, elle s’occupe de sa fille qui refuse de bouger de « chez elle »).

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 30/01/2011 à 18h09. Motif: chgt de font

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A savoir si une mise sous tutelle peut retarder " le rouleau compresseur " à venir!

    On peut peut " héritier " de dettes que dans la mesure où on accepte une succession, ou si on accepte à concurrence des avoirs. Vor l'option successorale!

    Option successorale - Service-public.fr

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci pour vos réponses,

    J'ai compris que les héritiers pouvaient renoncer à la succession (surtout si c'est des dettes). Mais, vu que pour chaque prêt (les seules sources de dettes), il y avait un caution, est-ce à lui de rembourser en cas de décès ou, il est oublié, et on se retourne contre les héritiers ?

    Comment retarder la vente forcée en faisant une mise sous tutelle ?

    Encore merci pour vos réponses,

    Cordialement,

    Shaias

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par shaias Voir le message
    Bonjour et merci pour vos réponses,

    J'ai compris que les héritiers pouvaient renoncer à la succession (surtout si c'est des dettes). Mais, vu que pour chaque prêt (les seules sources de dettes), il y avait un caution, est-ce à lui de rembourser en cas de décès ou, il est oublié, et on se retourne contre les héritiers ?

    Comment retarder la vente forcée en faisant une mise sous tutelle ?

    Encore merci pour vos réponses,

    Cordialement,

    Shaias
    Si la personne décède avant que la caution soit réclamée, les héritiers ne sont pas responsables.

    Si la personne décède après, la caution devint une dette de la succession. Alors on peut faire jouer l'option successorale.

    Cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Membre Junior

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    Pour le prêt immobilier (achat de terrains agricoles), un organisme était caution, j'ai résumé dans mon premier post, c'est eux qui ont demandé une hypothèque judiciaire qui n'est pas dans les règles.
    L'affaire a été jugé, donc, je pense que c'est une dette que les héritiers auront : environ 90.000,00 €.
    La maison et les terrains ont été estimé par l'organisme à 240.000,00 €, mais le tout est déjà hypothéqué.
    L'ex-conjoint de ma belle-mère était co-emprunteur, il a été jugé comme devant rembourser la moitié du prêt, mais, il attend gentillement la vente de la maison et ne compte rien rembourser du tout.

    Pour le premier prêt à la consommation (environ 15.000,00 €), la caution/co-emprunteur est l'ex-conjoint de ma belle-mère, il est aussi condamné à verser la moitié quand ma belle-mère aura entièrement réglé la dette.

    Pour le dernier prêt à la consommation (environ 15.000,00 €), c'est ma belle-mère qui est caution du prêt de son ex-conjoint, mais c'est elle qui a été condamné à payer et ensuite, elle aura la droit de se retourner contre son ex-conjoint pour se faire rembourser (comme il n'a pas donné sa vrai adresse, qu'il se déclare insolvable, il s'est mis à l'abris et on ne peut rien faire).

    Il y a eu des jugements pour tout les prêts, ma belle-mère doit donc pour le moment rembourser environ 120.000,00 € de dettes et essayer ensuite de récupérer 67.500,00 € auprès de son ex-conjoint.

    C'est un cas un peu particulier, donc, je me demande vraiment comment cela va se passer. Aucun des enfants, parents... n'a les moyens de régler ces dettes, sauf si on revend la maison, mais comme elle est hypothéquée, on est coincé.

    Cordialement,

    Shaias

  6. #6
    Pilier Junior

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    L'ex-conjoint de ma belle-mère était co-emprunteur, il a été jugé comme devant rembourser la moitié du prêt, mais, il attend gentillement la vente de la maison et ne compte rien rembourser du tout.
    Alors c'est contre lui qu'il faut agir par des procédures de paiement forcé sur ses autres biens, son compte bancaire, son salaire

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    C'est impossible, sur les jugements, il est bien noté que ma belle-mère ne peut récupérer son argent, que si elle règle d'abord les dettes.

    De plus, l'ex-conjoint a donné comme adresse pour son entreprise, l'adresse de sa fille, lui vit chez sa nouvelle amie, il n'a rien à son nom et se bébrouille pour que ses comptes d'entreprises ait très peu d'argent. Il a dit devant les juges ne pas travailler, alors qu'il avait sa propre boite et quand ma belle-mère l'a signalé, il a affirmé gagner juste assez pour payer l'essence qui lui permet de travailler, donc, qu'il était insolvable.

    Il travaille souvent sans rien déclarer, je l'ai encore croisé hier dans son camion.

    Ma question est surtout, vu qu'on ne pourra jamais régler les dettes au moment du décès de ma belle-mère (on va déjà avoir du mal avec les frais d'obsèque) et qu'elle ne peut pas les régler de son vivant, vers qui vont se retourner les créanciers : les héritiers ou l'ex-conjoint ?
    Aucun des enfants n'a envie de se lancer dans des procédures qui dureront des années.

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