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Problème de cadastre - quels sont mes droits ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour à tous,

    J'ai acheté en 2003 une petite maison avec une cave non accollée se trouvant à proximité. Chacune des parcelles à son numéro de cadastre figurant dans notre acte de propriété.

    Il y a 3 mois, je me suis aperçue que sur mon acte de propriété la surface de ma cave était référencée à 30 CA (soit 30m²). J'ai du récemment y faire des mesures, et je n'ai en surface que 10m².

    Pour info, ma cave est accollée à celle d'une voisine. Et après vérification au service de cadastre de notre région, la parcelle de cette voisine figure dans la notre (elle n'y est pas reconnue propriétaire mais je sais que cela n'a aucune valeur juridique). Notre notaire étant aussi le sien, ce dernier a regardé dans son acte de proprété : aucun n° de cadastre ne figure pour sa cave, juste mention d'un appenti. Le Notaire nous a demandé de voir avec le géomètre qui a effectué le remembrement de l'époque (dans les années 80 je crois).

    Ca fait deux mois qu'on l'a contacté, je l'ai relancé récemment mais n'a pas le temps de chercher. Je crois qu'il espère que je vais oublier l'affaire. Mais moi, j'aime bien comprendre...

    Alors voici mes questions :
    - Est ce que la démarche suivie jusqu'à maintenant est correcte ? dois-je contacter une autre institution pour déficeler le sac de noeuds ?
    - Depuis 2 ans, je pense peut etre payer 20 CA en trop en tant que taxe aux impôts (je n'ai pas encore fait H1 vue travaux rénovations). Si cela se confirme, puis je espérer un remboursement ?
    - De même à l'achat, j'ai donc payer 20 CA de trop. Puis-je envisager un dédommagement vers ancien propriétaire (ce que je doute vu le délai) ou vers Notaire (pour un travail pas très bien ficellé) ?

    Je vous souhaite à tous une bonne fin de dimanche et vous remercie d'avance pour votre aide.

    Cél

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Concernant les remboursements de taxes je ne sais pas mais pour la régul, allez voir un autre Géomètre.
    Si le premier ne veut pas faire le boulot, un autre le fera, ils ont obligation de se transmettre les archives.
    Bonne chance.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Très honnetement, je doute que vous puissiez prétendre à un dédommagement du notaire ou de l'ancien propriétaire.
    Quant à la rectification auprès du cadastre et des impôts, renseignez vous d'abord auprès de votre centre des impôts fonciers. Il se peut qu'ils régularisent sur simple déclaration de votre part.
    De plus, je doute que le taux d'imposition d'une cave sans fenêtre soit très élevé.
    Il le sera sans doute moins que les honoraires du géomètre + les frais d'enregistrement de la modif.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Peut-être qu'en effet un nouveau géomètre sera plus diligent !
    Ce qu'il faut savoir c'est si la voisine n'aurait pas profité un peu de la situation pour se faire une belle cave qui vous appartiendrait en fait !!! Une cave de 30m² c'est bien utile !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour

    Je me permet d'intervenir,
    Mais je trouve votre Notaire un peu laxisme, c'est a lui que ça revient d'éclaicir la situation, non a vous, un Notaire doit ce renseigner de tout changement avant d'établir un acte,

    Demandez a l'ordre des Notaires, vous pouvez obtenir des dommages et intêrets, il y a le fond de garantie des Notaires pour cela, si votre Notaire a fait une erreure il lui suffit de leur faire appel.

    En plus si le cadastre vous dit que la cave de la voisine vous revient,
    Envoyez lui un recommandé A.R. pour qu'elle vous montre la preuve que la cave lui appartient,
    Ou le Notaire qui est le sien aussi doit pouvoir vous démontrez qu'il a bien une cave dans l'acte de votre voisine, ça lui prendra 5 minute pour vérifier en votre présence qu'il a bien fait son travail, a moin qu'il n'y tient pas.
    Mettez le en demeure de répondre,
    Prenez même conseil avec un autre Notaire

    Tenez nous au courant

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    6
    attention,

    1) je suis d'accord avec Rhos29 au sujet du notaire. Pourtant, je le vis actuellement, il arrive bien souvent que ces messieurs ( dames ) fassent les dossiers en quelques minutes, même s'ils vous disent que c'est très long, en oubliant le plus important
    2) en revanche, je crains que le plan cadastral ne soit pas suffisant pour attester de la possesion ou non d'une parcelle. Seuls les actes notariés font foi... ou les autres "preuves" telles que "occupation trentenaire", photos à l'appui ( à vérifier...) ou accords écrits entre les parties...

    en résumé, on ne prend jamais assez de précaution lors de l'achat d'un bien immobilier, et on connait trop mal les lois qui le régissent.

    à ce propos, existe-t-il un "code de l'immobilier", ou qqch comme ça, servant de "dictionnaire" pour définir par exemple les anciennes parcelles sur de très vieux actes, avec les mots de l'époque ?

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