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Résultats 1 à 4 sur 4

commission d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonsoir, voici mon problème.
    J'ai visité, il y a 3 semaines un terrain à acheter par une agence mandatée (certainement mandat exclusif). J'avais signé un bon de visite, j'ai fais une offre par la suite.
    L’affaire ne s'est pas réalisée, il y avait un problème de COS trop petit après vérification par l'agence auprès de la mairie (m’a t'on confirm&#233.
    Récemment, je retrouve ce terrain en consultant à une annonce de particulier et me rends compte que l'agence s'était trompée au niveau de ce COS!
    Le propriétaire me signale qu'il n'est plus lié à cette agence depuis 2 semaines (fin de mandat) et me propose de traiter en direct.
    L'agence peut elle réclamer sa commission?

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Shomp ; 04/02/2006 à 22h39.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Si vous avez des preuves écrites de votre offre, du refus de cette offre par l'agence pour COS trop petit, vous n'aurrez aucun problèmes.

    Par contre si vous ne pouvez rien justifier, l'agence elle oui, le bon de visite et ne se gènera pas pour vous réclamer pas la suite ses frais.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,
    Il est normalement stipulé sur un mandat de vente dans la section OBLIGATION DU MANDANT la chose suivante " [...] Le mandant (le vendeur) s'interdit pendant la durée du mandat et pendant la période suivant son expiration indiquée au recto de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire (l'agence) [...] En cas de non respect il s'engage expressement à verser au mandataire en vertu des articles 1142 et 1152 du code civil, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémuniration prévue ..."
    En bref, il faut que le vendeur regarde son mandat et voit pour combien de temps il est encore lié à l'agence, s'il traite avec vous directement c'est lui qui doit la rémunération à l'agence ...
    Avec un peu de chance, l'agence aura oublié de remplir le durée de la période ...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci à carifa3 et à Marie62 de vos précieux conseils, je vais être prudent dans cette affaire et attendre quelques temps.
    Salutations

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