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Discussion : ordre du jour AGO; modifier l'ordre des questions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Y a t-il des règles qui définissent l'ordre des questions à porter sur l'ordre du jour d'une assemblée générale ? Nous souhaitons que les questions relatives au renouvellement du syndic et à la désignation du syndic soient mises en dernier .
    Nous mettons la pression sur notre syndic afin qu'il traite de nombreux points restés en suspend tout au long de l'année et nous ne souhaitons pas risquer de repartir bredouille si l'assemblée générale se termine dès qu'il aura connaissance de son non renouvellement .
    Par ailleurs nous souhaitons remplacer la date de désignation du syndic portée sur l'ordre du jour (qui correspond à la date de l'assemblée générale) par la date de fin de contrat portée sur le précédent contrat de syndic (c'est à dire 1 mois plus tard). Nous pensons ainsi l'obliger à rédiger le PV qui cloturera définitivement son mandat .

  2. #2
    Membre Benjamin

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    le renouvellement de mandat du syndic se fait toujours avant de commencer les questions concernant votre immeuble si vous voulez changer de syndic vous devez avoir les références du syndic suivant car le syndic actuel est en droit et peut vous faire des histoires . celui ci ne va pas attendre de faire une AG pour l'année qui vient et se faire" plantée "à la fin de cette réunion !!!si vous voulez charger de syndic ou vous le faite s'avoir dés la question de renouvellement ou vous les inviter dans une autre salle neutre vous les remercier et en méme temps l'autre syndic que vous aurez choisi prendra le relais pour continuer la réunion avec ce nouveau syndic pour préparer l'année à venir .il ne faut pas réver votre syndic actuel sait trés bien pourquoi vous voulez changer l'ordre des questions de toutes les façons c'est impossible .

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ce qui rejoins ce qui vous a déjà été répondu dans votre précédent post sur le même sujet==> http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...chaine-ag.html.

    Les seules précautions à prendre sont de faire tenir le secrétariat par un copropriétaire qui veillera à garder la liste de présence et les notes sur la première partie de la séance, ainsi que les résultats des votes des points précédents, afin de pouvoir continuer sans le Syndic non réélu. Ensuite le Président de séance prend le relais pour amener le vote sur le candidat qui a été présenté et le mandat de celui-ci prenant immédiatement effet, il terminera la séance et établira le PV.
    Cela ne peut se passer que comme cela.
    C'est toujours le nouveau Syndic qui rédige le PV, l'ancien n'est plus habilité juridiquement à faire quoique ce soit puisque sans mandat. Faire autrement vous expose à rester sans syndic et a devoir faire nommer un administrateur, ou un syndic temporaire par le TGI, ce qui entrainera des frais inutiles pour la copropriété.
    Dernière modification par Gennaker ; 27/01/2011 à 18h38.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Il n'y a aucune règle qui empêche la modification de l'ordre des résolutions en AG.
    C'est du ressort du Président de séance que de mener à bien les questions.

    L'importance de ceci est comme vous le dites lors du changement de syndic, (a vérifier toutefois que son contrat cesse le jour de l'AG, si non il serait dans l'obligation d'assurer sa mission jusqu'à la fin de l'AG)
    C'est également utile lorsque les copropriétaires ne sont pas ponctuels. Car dans ce cas, les résolutions votées selon l'article 25 devraient être reportées. Ainsi on peut faire voter les résolutions gérées par le 24 en début d'AG, si elles n'ont pas d'incidence sur les résolutions suivantes ou inversement.
    Lorsque le présentéisme est suffisant, on peut passer aux résolutions selon le 25.

    Attention toutefois, les résolutions de désignation du Président de séance, du secrétaire, des scrutateurs sont évidemment à faire en début. Si vous avez une AG "houleuse" qui vous attend au sujet du changement de syndic, je vous conseille de choisir une autre personne comme secrétaire.

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