Vos question à l'Avocat
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Encore une histoire de fuite ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    En septembre 2004, notre voisine du dessous nous informe d'une fuite sur son plafond. Nous avons donc rempli un constat amiable de dégats des eaux. L'expert de son assurance a constaté la fuite provenant de notre appartement. Sans nouvelle des assurances pendant 3 semaines, notre voisine contacte notre Syndic pour avis. Celui-ci décide de faire intervenir un plombier qui lui adresse un devis.
    Le Syndic signe le "bon pour accord avant travaux" d'un montant de 284 euros. Tout ceci sans nous consulter.
    Le plombier nous à contacter pour convenir d'une date de rendez-vous pour l'intervention. Absents, nous avons laisser les clés à une voisine.
    Après la réparation (remplacement du raccord fuyant entre ancien et nouveau circuit de chauffage), le plombier à adresser sa facture au Syndic.
    Le Syndic a réparti cette charge sur l'ensemble des charges communes. Les co-propriétaires ne l'acceptant pas le Syndic nous adresse cette facture afin que cette charge soit supportée par nous seul.
    Devons nous régler cette facture ?

    Notre voisine refait faire son plafond en fibre de verre ...

    En 2005, cette même voisine constate de nouveau un dégat des eaux sur ce même plafond. Un constat amiable est rempli.
    Elle nous somme de faire venir un plombier pour recherche de fuite.
    Nous avons contacté notre assurance pour connaitre la procédure à suivre. L'assurance nous indique que nous devons joindre directement un plombier. Nous nous exécutons. Le plombier constate aucune fuite dans notre appartement.
    Trois semaines plus tard, la tâche de la fuite s'étend amplifiée, la voisine nous redemande une nouvelle recherche pour être certain qu'aucune fuite n'est réellement présente. Nous nous exécutons, et de nouveau le plombier constate aucune fuite et précise qu'il faudrait attendre que le plafond sèche pour voir s'il ne reste pas d'eau du précédent dégât.
    Nous recevons les 2 factures du plombier.
    Nous contactons notre assurance pour savoir si nous devons les régler.
    L'assureur nous répond par la positive et nous informe qu'il fera le nécessaire pour que celles-ci soient prises en charge par l'assurance.
    Nous réglons donc ces 2 factures, soit 110 €.
    Nous avons pour le moment reçu de l'assureur 55 €, le solde nous incombe-t-il ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Apparemment, votre assureur reconnaît votre responsabilité dans les 2 fuites puisqu'il a accepté de vous indemniser. Entre nous, 110 € pour deux interventions du plombier, ce n'est pas cher payé. Alors pourquoi seulement 55 € de remboursés ? N'avez-vous pas dans votre contrat une clause de franchise qui pourrait expliquer la différence ? Sinon, il faudrait demander à votre assureur la raison de cette minoration.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse à la deuxième partie de mon message.
    En effet, j'ai une un franchise de 150 €.

    Et sur la première partie de mon message, à propos du Syndic. Avez-vous une idée ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Voici ma réponse sur la première question : si le Syndic a pris la responsabilité d'ordonner les travaux, c'est qu'il pensait que la fuite était imputable aux parties communes . Etait-ce le cas ? Il semblerait que non, puisque les copropriétaires ont refusé la répartition des frais de réparation. Les travaux n'étaient donc pas de la compétence du Syndic. Mais je pense que celui-ci a cru bien faire en s'occupant du sinistre.

    Si parties communes incriminées : c'est l'assurance de l'immeuble qui doit intervenir.

    Si parties privatives : c'est l'assurance du propriétaire de l'appartement "responsable".

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    Cet exemple illustre la difficulté de répartition entre parties privatives et parties communes...
    En l'espèce, la pièce raccordant les parties communes (circuit de chauffage de l'immeuble) aux parties privatives (circuit de chauffage de l'appartement) doit-elle être considérée comme commune ou privative ?

    Ici, elle a été considérée comme privative par l'AG, alors que le syndic pensait qu'elle devait être considérée comme commune...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je précise que le chauffage est individuel, les tuyaux d'origines sont dans la dalle. Je pense donc que cela concerne la partie privative.
    Que dois-je donc faire maintenant à propos de cette facture ?

    Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    J'ai relu vos posts et m'interroge sur ce que vous a remboursé votre assurance : à quoi correspondent exactement ces 55 euros remboursés ? Tous les sinistres sont-ils pris en compte, combien de fois la franchise a-telle été appliquée ?

    Si votre assureur vous dit avoir pris en compte dans votre remboursement le premier sinistre, vous devez, à mon avis, vous acquitter de la somme restant due au syndic.

    Mais, en fonction des franchises qui vous sont appliquées ( 150 euros une seule fois ou deux fois), et des factures (294, puis 110 euros), je ne comprends pas comment sont obtenus les 55 euros qui vous ont été remboursés.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Messages
    5 989
    Citation Envoyé par zoninter
    Bonjour,

    Je précise que le chauffage est individuel, les tuyaux d'origines sont dans la dalle. Je pense donc que cela concerne la partie privative.
    La dalle privative ?
    Rien n'est moins sûr.
    Ce qui est sûrement privatif, c'est le revêtement de la dalle, correspondant à votre sol (parquet, carrelage, moquette), et au plafond de votre voisin du dessous (plâtre et peinture).
    La dalle en elle-même m'apparaît être partie commune, au moins entre vous et votre voisin du dessous...
    Les tuyaux de chauffage réunissant la chaudière (privative) aux radiateurs (privatifs) semblent donc être privatifs.
    Mais si vous avez une fuite sous dalle, il faudra, à moins de shunter l'ensemble et de refaire le circuit en "aérien", casser la dalle, partie commune....
    Pas simple...
    Qu'en pense Protis ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    A propos du remboursement de l'assurance (55 €), il concerne seulement les 2 recherches de fuites soit 2 x 55 €. Mais avec une franchise de 150 €, c'est donc un geste commercial de mon courtier d'assurance qui n'était donc pas obliger de régler.
    Le montant de 294 € à été réglé par le Syndic.

    Le raccord qui était fuyant se trouve dans notre appartement entre l'ancien circuit de chauffage qui sort de la dalle et le nouveau circuit suite rénovation système de chaufffage dans notre appartement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Citation Envoyé par zoninter
    Le raccord qui était fuyant se trouve dans notre appartement entre l'ancien circuit de chauffage qui sort de la dalle et le nouveau circuit suite rénovation système de chaufffage dans notre appartement.
    Donc, le raccord fuyant était apparent, à l'intérieur de votre appartement, dans un circuit reliant votre chaudière privative à votre radiateur privatif.

    La facture est, à mon sens, pour votre bourse (privative) (réparation des causes de la fuite).
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    et merci pour votre aide.
    La saga continue puisque notre voisine vient ne nous appeler pour nous prévenir que sont plafond était toujours très humide. Son peintre à détecter 50% d'humidité. Nous allons appeler notre assurance aujourd'hui pour essayer d'en finir rapidement ( ça dure quand même depuis 1 an et demi ).

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les fuites dans les appartements ne sont pas toujours faciles à localiser. Les taches d'humidité qui apparaissent, laissent croire que la fuite se situe exactement au niveau de ces taches, ce qui souvent n'est pas vérifié. L'eau se faufile par le chemin le plus facile pour elle, ce qui peut correspondre à une fuite beaucoup plus en amont.

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