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non realisation d'une vente immobiliere et caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    hier je devais sginer l'acte definitif de vente d'un parking. l'acquereur ne s'est pas presenté ! il y avait une clause pour la non obtention d'un pret ! mais hier le notaire n'avait pas de papier disant que mon acquereur n'avait pas obtenu son pret !
    depuis j'ai laissé un message sur le tel de mon acquereur il ne reponds pas !
    peut il meme apres ce RDV ou il ne 'est pas presenté venir dire qu'il n'a pas le pret le prouver et repartir avec la caution versée. ou est ce trop tard pour lui car il n'a pas declaré avant la date de siganture ce probleme !
    pouvez vous me renseigner sur ce probleme !
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    S'il y avait une clause suspensive et si l'acheteur n'a pas obtenu son prêt (avec attestation de refus de la banque), alors la vente est annulée et vous devrez lui restituer le dépôt de garantie, même après la date qui était fixée pour la signature. Il faudrait reprendre contact avec l'acquéreur pour savoir ce qu'il en est exactement. Si le prêt lui a été accordé , il peut encore signer.

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